Balcon et terrasse : mes droits et devoirs

Rien de plus convivial qu’un balcon, une terrasse ou un jardin privé, surtout lorsque l’on habite en ville. Cet accès direct vers l’extérieur valorise l’appartement. Mais peut-on l’aménager avec la même liberté que les pièces intérieures ? Voyons ensemble vos droits et vos obligations.

Balcon et terrasse : mes droits et devoirs

Balcon et terrasse : mes droits et devoirs  © alexandre zveiger - Fotolia.com

Les contraintes légales pour aménager votre balcon ou votre terrasse

Avant de décider de tout aménagement sur votre balcon ou votre terrasse, prenez le temps de consulter le règlement de copropriété. C’est lui qui règle la vie de l’ensemble des habitants et il vous énoncera vos droits et vos obligations.

N’oubliez pas non plus d’aller compulser les règlements d’urbanisme de la ville où vous habitez. Ils peuvent être plus restrictifs que le règlement de copropriété.
Et assurez-vous d’avoir bien souscrits une assurance responsabilité civile qui vous couvrira en cas d’accident : chute d’un pot de fleurs, inondation du voisin, etc.

D’autre part, un balcon ou une terrasse n’accepte que des charges limitées (en moyenne 350 kg par m² pour les ouvrages récents). Attention donc à ce que vous installez…

Pouvez-vous planter des plantes sur votre balcon ou votre terrasse ?

Oui, vous pouvez installer des plantes sur votre balcon ou votre terrasse. Par contre, pour des raisons de sécurité et d’esthétisme, les balconnières doivent être tournées vers l’intérieur du garde-corps. Et vous ne pouvez pas laisser votre plante grimpante préférée partir à l’assaut de la façade ou déborder chez le voisin.
Pour ce qui est des variétés de plantes, le règlement de copropriété peut se montrer restrictif.

Attention lors de l’arrosage l’eau ne doit pas s’écouler chez le voisin que vous surplombez. Vous serez tenue pour responsable en cas de dégâts dus aux infiltrations ou au ruissellement de l’eau chez lui ou sur la façade.

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Pouvez-vous installer un barbecue sur votre balcon ou votre terrasse ?

Tout dépend de ce que prévoient les règlements municipaux et le règlement de copropriété. Généralement, le barbecue électrique de table est autorisé. Souvent pour des raisons de sécurité, le barbecue à gaz ou au charbon de bois est interdit.

Lorsque vous utilisez votre barbecue, pensez à vos voisins. Fumées et odeurs ne doivent pas les déranger. Une utilisation excessive de votre barbecue peut être considérée comme un trouble anormal de voisinage.

Qui dit barbecue dit aussi souvent amis et … rires, éclats de voix, chansons, ect. N’oubliez pas que le tapage diurne ou nocturne est puni par la loi.

Pouvez-vous étendre votre linge sur votre balcon ou votre terrasse ?

En principe, non. La plupart des règlements de copropriété et les règlements municipaux l’interdisent. Parfois, c’est autorisé quelques heures dans la journée et certains jours de la semaine. Un étendoir mobile de petite taille (ne dépassant la hauteur du garde-corps) peut être toléré.
Pouvez-vous installer votre animal de compagnie sur votre balcon ou votre terrasse ?

Toutou et minou peuvent prendre le soleil sur la terrasse ou le balcon mais, ils ne doivent en aucun cas nuire à la tranquillité de vos voisins. Des aboiements ou des miaulements intempestifs, des odeurs de déjections constituent des troubles de voisinage répréhensibles.
Le règlement de copropriété ne peut pas vous interdire d’avoir un animal de compagnie que vous soyez propriétaire ou locataire. Mais il peut interdire la détention d’animaux dangereux (chien de 1ère ou de 2e catégorie notamment).

Pouvez-vous installer une antenne ou une parabole sur votre balcon ou votre terrasse ?

Si la copropriété ne possède pas d’antenne ou de parabole collective ou de raccordement à un réseau câblé ou si l’installation qui existe ne vous permet pas de recevoir les chaines qui vous intéressent, vous pouvez installer une parabole. Le « droit à l’antenne » est garanti par la loi du 2 juillet 1966 complétée par la loi du 4 août 2008.
Vous devez en informer le syndic et la question sera débattue devant l’assemblée des copropriétaires. Si elle ne peut vous refuser l’installation d’une parabole à vos frais, elle peut vous demander de l’installer sur le toit plutôt que sur votre balcon.

Pouvez-vous clore votre balcon ou votre terrasse ?

Là aussi tout dépend du règlement de copropriété. Certains interdisent purement et simplement toute fermeture afin de préserver l’aspect extérieur de l’immeuble. Si le règlement reste muet sur la question ou s’il l’autorise, vous devrez malgré tout obtenir l’accord de l’assemblée générale de copropriétaire. Si vous obtenez leur autorisation, vous devrez faire une déclaration de travaux à la mairie et vous conformer au règlement d’urbanisme en vigueur.
Si vous fermez votre balcon ou terrasse sans autorisation, le syndicat des copropriétaires peut saisir le tribunal d’instance et vous obliger au démontage de l’installation.

        
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