Les aides complémentaires à MaPrimeRénov’ : optimisez au maximum votre financement !

La rénovation énergétique peut représenter un budget conséquent que le dispositif d’aide MaPrimeRénov’ vient heureusement alléger. Pour compléter votre financement, vous pouvez également demander la prime CEE, bénéficier des « coups de pouce » chauffage ou isolation, de la TVA à taux réduit, des aides des collectivités locales ou de votre caisse de retraite, de l’Eco-PTZ. Comment bénéficier de ces différentes aides et où les demander ?

Les CEE (Certificats d’économie d’énergie) pour financer votre rénovation énergétique

Qui peut bénéficier de la Prime énergie (CEE) ?

Elle est ouverte aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs ou aux locataires pour leur résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans. Les travaux doivent avoir pour but d’améliorer la performance énergétique du logement et doivent respecter des exigences de performances minimales. Ce sont des travaux d’isolation ou l’installation d’un mode de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire décarbonés.

Quel est le montant de la prime énergie (CEE) ?

Comme pour MaPrimeRénov’, le montant dépend du niveau de vos revenus, de la composition de votre foyer et de sa localisation (Île-de-France ou régions). La prime est plus importante pour les ménages très modestes ou modestes.

Comment demander la prime énergie (CEE) ?

Vous pouvez demander la prime énergie aux fournisseurs d’énergie, à leurs partenaires de la grande distribution ou à un prestataire spécialisé. La demande doit être faite AVANT la signature du devis ou, éventuellement dans les 14 jours qui suivent. .

Attention, si vous bénéficiez de MaPrimeRénov’ rénovation globale parcours accompagné, c’est l’ANAH (Agence nationale pour l’habitat) qui se charge de valoriser les CEE pour les intégrer directement dans le montant de votre prime. Vous n’avez plus à faire cette démarche.

Les primes « coup de pouce » pour le chauffage et les rénovations d’ampleur

Ces primes font partie du mécanisme des CEE, les conditions d’éligibilité sont donc les mêmes que pour la prime énergie.

Elles prévoient des montants minimaux pour le remplacement de chauffage utilisant les énergies fossiles par un mode de chauffage décarboné ou les travaux de révocation globale permettant de gagner au minimum 2 classes sur le DPE. Elles sont notamment accessibles aux ménages non éligibles à MaPrimeRénov’ rénovation globale parcours accompagné.

Le chèque énergie pour financer vos travaux de rénovation énergétique

Le chèque énergie est une aide de l’Etat attribuée aux ménages les plus modestes pour les aider à payer leurs factures d’énergie ainsi que certains travaux de rénovation énergétique.

Les bénéficiaires sont toutes les personnes dont les revenus ne dépassent pas le plafond d’éligibilité qu’ils soient propriétaires ou locataires. Aucune démarche n’est nécessaire pour en bénéficier. Il est envoyé automatiquement aux bénéficiaires en fonction des informations transmises par les services fiscaux.

La TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique

Le taux normal de TVA est de 20 %. Mais les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5%.

Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit ?

Les propriétaires occupants ou bailleurs, les syndicats de copropriétaires, les locataires, les occupants à titre gratuit et les SCI (sociétés civiles immobilières) peuvent prétendre au taux réduit de TVA pour les logements, achevés de plus de 2 ans, occupés à titre de résidence principale ou secondaire.

Quels travaux sont éligibles au taux réduit de TVA de 5.5 % ?

Le taux réduit de 5.5 % s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique (article 278-0 bis A du Code général des impôts – CGI) : pose, installation, adaptation ou entretien de matériaux, d'équipements, d'appareils ou de systèmes ayant pour objet d'économiser l'énergie ou de recourir à de l'énergie produite à partir de sources renouvelables par l'amélioration (isolation thermique, chauffage et ventilation, production d’eau chaude sanitaire).
Le taux réduit s’applique également aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Les équipements installés et les matériaux utilisés doivent répondre à des caractéristiques et des critères de performances minimales.

Comment bénéficier du taux réduit de TVA de 5.5 % ?

A partir du moment où les conditions d’éligibilité sont réunies, le taux réduit est directement appliqué sur la facture des travaux. Le bénéficiaire doit simplement signer une attestation confirmant l’âge du logement et la nature des travaux.

L’éco-PTZ pour financer vos travaux de rénovation énergétique

L’Eco-PTZ est un prêt à taux zéro. Il peut servir à financer, soit le coût total, soit le reste à charge des travaux de rénovation énergétique.

Qui peut bénéficier de l’Eco-PTZ ?

Il est accessible :

• Au propriétaire occupant un logement individuel ou en copropriété,
• Au propriétaire bailleur d’un logement loué comme résidence principale ou qui s’engage à le louer comme tel dans les 6 mois suivant la clôture du dossier,
• A une SCI (société civile immobilière) non soumise à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Quels travaux financent un Eco-PTZ ?

Les travaux doivent :

• Soit permettre au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique du logement,
• Soit ouvrir droit à l’aide MaPrimeRénov’ rénovation globale parcours accompagné ou à MaPrimeRénov’ parcours décarbonation,
• Soit permettent d’améliorer d’au moins 35% la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux,
• Soit constituer des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.

Pour quel logement demander un Eco-PTZ ?

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux et être la résidence principale du demandeur ou loué en tant que tel.

Il n’est accordé qu’un seul Eco-PTZ par logement.
Mais pour poursuivre des travaux de rénovation, dans les 5 ans, il est possible de demander un Eco-PTZ complémentaire.

Le cumul des deux prêts ne doit pas dépasser pour un même logement :

• 30 000€ en cas de bouquet de travaux,
• 50 000€ en cas de travaux de performance énergétique globale (ou pour les ménages ayant déjà bénéficié de MaPrimeRénov’).

Quel est le montant maximal de l’Eco-PTZ ?

Son montant est égal au montant des travaux éligibles dans la limite des plafonds suivants :

• Pour 1 seule action de travaux de rénovation énergétique : 15 000 € (7 000 € pour les parois vitrées),
• Bouquet de 2 travaux de rénovation énergétique : 15 000 €,
• Bouquet de 3 travaux de rénovation énergétique ou plus : 30 000 €,
• Dans le cadre de MaPrimeRénov’ rénovation globale ou parcours décarbonation : 50 000 €,
• Travaux de rénovation d’un assainissement non collectif : 10 000 €.

La durée maximale du remboursement est de 15 ans, sauf pour les bénéficiaires de MaPrimrRénov’ pour qui elle est portée à 20 ans.

Comment demander un Eco-PTZ ?

La demande de prêt se fait auprès d’une banque habilitée à distribuer l’éco-PTZ.
Il n’est pas soumis à condition de ressources, mais il peut être refusé si le demandeur ne remplit pas les conditions habituelles d’octroi d’un prêt, notamment quant au niveau d’endettement.

L’Eco-PTZ peut être couplé à un prêt accession.

Le prêt avance rénovation : comment en bénéficier ?

C’est un prêt hypothécaire qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique. Le remboursement de l’emprunt intervient soit au moment de la vente du logement soit lors d’une succession. Les intérêts peuvent être remboursés périodiquement ou être versés lors de la vente ou de la succession.

Les autres aides pour financer vos travaux de rénovation énergétique

• Aides des collectivités locales. Régions, départements, intercommunalités ou communes peuvent accorder des aides pour certains travaux de rénovation énergétique. Pour connaître ces aides, adressez-vous aux collectivités concernées ou à un conseiller France Rénov’.
• Aides des caisses de retraite. Pour connaître les conditions d’éligibilité et les montants de ces aides, contactez votre caisse de retraite.
• L’exonération de taxe foncière. Les collectivités locales peuvent accorder une exonération de 50 à 100 % de la taxe foncière pour la rénovation énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1989. Contactez le service des impôts dont dépend le bien rénové.