Avis et commentaires Le bornage du terrain

mcc.black - Le 15/01/18 à 12h20

Un certificat de bornage est-il obligatoire ? un document d'arpentage n'est-il pas suffisant pour connaître la surface d'une partie de terrain cédée (terrain boisé non constructible et accord amiable entre les deux partie). Avec tous mes remerciements