Règlementation pour les piscines enterrées

Une piscine enterrée est souvent considérée comme le must des piscines. Mais contrairement aux autres modèles (piscines hors-sol, gonflables…), des règles sont à respecter. Avant même le début des travaux, il faut s’acquitter de certaines démarches car des règlementations et des dispositifs spécifiques de sécurité s’appliquent aux piscines enterrées.
Voici quelques éléments sur la réglementation pour les piscines enterrées...

Piscine enterrée : les déclarations à faire

• Pour les piscines de 100 m² et plus, il faut un permis de construire.
  En savoir plus sur le permis de construire pour piscine.
• Une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour les piscines entre 10 et 100 m².
  En savoir plus sur la déclaration de travaux pour piscine.
  

Quelle que soit la taille du bassin, il faut toujours se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les démarches à suivre car des particularités peuvent être liées au lieu d’implantation (PLU, site classé…). On consulte également les arrêtés municipaux qui peuvent imposer certaines contraintes (couleur, matériel…).

Si la piscine est construite sur une copropriété ou dans un lotissement, il faut alors consulter le règlement de copropriété pour savoir si la construction est autorisée, l’avis de l’ensemble des copropriétaires devra être pris en compte.

Attention, si vous n’êtes pas en règle vis-à-vis de la déclaration, des sanctions sont appliquées conformément à l'article L480-4 du code de l’urbanisme. Les amendes peuvent aller de 1 200 à 300 000 euros. Le maire peut même faire arrêter les travaux et saisir le matériel. L’article L 480-2 du code de l’urbanisme lui en donne le droit.

Piscine : les mesures de sécurité obligatoires

Des mesures obligatoires ont été prises depuis 2004 pour sécuriser les piscines enterrées. Les propriétaires doivent choisir parmi les quatre dispositifs reconnus par l’Afnor (Association Française de Normalisation).

• Premièrement, les barrières de protection d’accès au bassin. Agréées NF P. 90-306, leur installation empêche les jeunes enfants d’approcher de la piscine.
• Deuxièmement, les systèmes d’alarme sonores en immersion ou périmétriques doivent être conformes aux normes NF P 90-307.
• Troisièmement, les couvertures de sécurité et dispositifs d’accrochage comme des bâches ou des volets roulants doivent être en conformité avec la norme NF P 90.308.
• Et quatrièmement, les abris de piscine (norme NF P 90-309), modèle plat ou type véranda.

Ces règlementations concernant les piscines enterrées doivent être prises en compte avant même la construction de la piscine. N’hésitez pas à en parler avec votre picciniste.

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