Géothermie : quelles démarches obligatoires et règlementations ?

L’installation d’un système de PAC géothermie nécessite différentes démarches administratives qui sont à faire avant de début des travaux auprès des administrations compétentes. La réglementation pour une géothermie dépend du type d’installation : géothermie horizontale, sur corbeille ou verticale. La pose d’une géothermie doit également respecter plusieurs normes qui sont le gage de la qualité du matériel et de sa mise en place.

Quelle démarche et autorisation pour une géothermie horizontale ?

La géothermie horizontale consiste à enterrer des capteurs dans le sol à une profondeur comprise entre 60 cm et 1.20 m. Ce type de géothermie nécessite de décaisser une grande surface de terrain mais lorsque les capteurs sont en place, la fouille est rebouchée et le terrain reprend son apparence naturelle. Il n’y a donc pas de modification de l’aspect extérieur du terrain.

L’article R 421.23 du Code de l’urbanisme précise que les affouillements qui excèdent 2 m de profondeur et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m² doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux. La pose de capteur d’une géothermie horizontale ne répondant à cette double condition, elle ne nécessite donc pas de déclaration préalable. Néanmoins, le Plan local d’urbanisme (PLU) peut imposer des règles plus restrictives. Il convient donc de vous rapprocher de votre mairie pour connaître les règles applicables.

Quelle démarche pour une géothermie sur corbeille ?

Les capteurs de la géothermie sur corbeille ressemblent à des spirales qui sont enterrées à moins de 10 m de profondeur. Il faut une corbeille pour environ 25 m² d’habitation à chauffer. Le Code minier oblige à une déclaration préalable pour tout forage de plus de 10 m de profondeur. La pose d’une géothermie sur corbeille ne relève donc pas du Code minier. Par contre, les corbeilles étant enterrées à plus de 2 m de profondeur, vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de la commune même si, comme pour la géothermie horizontale, l’aspect de votre terrain n’est en rien modifié.

Quelle déclaration pour une géothermie verticale ou sur aquifère ?

Les géothermies par captage vertical nécessitent généralement un forage entre 80 et 120 m de profond, elle relève donc du Code minier pour la géothermie. Elles sont considérées comme des géothermies de surface ou géothermie de minime importante (GMI) : forage de moins de 200 m de profondeur, puissance thermique prélevée dans le sous-sol inférieure à 500 kW, température de l’eau prélevée inférieure 25° et débit pompé et réinjecté dans le même aquifère inférieur à 80 m3/h.

Au moins 1 mois avant le début des travaux diverses déclarations sont à réaliser :

• La déclaration d’ouvrage. La GMI relève d’un régime déclaratif simplifié : le forage doit faire l’objet d’une déclaration d’ouvrage directement sur un téléservice dédié du Ministère de la transition écologique (https://geothermie.developpementdurable.gouv.fr) sauf si l’installation est située dans une « zone rouge » où les activités géothermiques présentent un danger ou inconvénients graves. En « zone orange », la déclaration doit être accompagnée d’une attestationde compatibilité délivrée par un expert agrée. EN « zone verte » seule la télédéclaration est demandée.
• La déclaration préalable soit auprès de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) pour la pose de capteurs dans le sous-sol, soit auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) pour la pose de capteurs dans une nappe phréatique. 
• La déclaration préalable de travaux auprès de la maire de la commune du lieu les travaux.

Forage pour une géothermie de minime importance (GMI) : les qualifications du foreur

Si l’installation d’une géothermie horizontale ou sur corbeille ne demande que des travaux de terrassement plus ou moins importants, la mise en place d’une géothermie verticale ou sur aquifère demande des connaissances spécifiques. C’est pourquoi, selon la réglementation pour la géothermie, tout forage relevant de la GMI doit être réalisé par un foreur qualifié. Cette qualification est délivrée par des organismes accrédités COFRAC (Comité français d’accréditation) qui prend en compte les capacités professionnelles, techniques et financières du foreur.
Un foreur qualifié peut adhérer à RGE Quali’Forage qui garantit le respect des règles et des normes pour la géothermie.

Normes et réglementation pour la géothermique

La mise en place d’une pompe à chaleur géothermique doit répondre à plusieurs normes et réglementations qui concernent aussi le matériel que les professionnels qui interviennent sur le chantier.

• Les normes AFNOR. Différentes normes s’appliquent au forage d’eau et de géothermie avec sonde géothermique verticale : NF X 960 et NF X 970.
• La norme NF 15450 spécifie les critères de conception des systèmes de chauffage dans les bâtiments qui utilisent des pompes à chaleur à moteur électrique seules ou combinées à d’autres générateurs de chaleur.
• La marque NF PAC garantit la qualité de la pompe à chaleur.
• La qualification Quali’PAC. Faire appel à un professionnel Quali’PAC c’est avoir la garantie qu’il a les compétences nécessaires à l’installation d’une PAC, qu’il s’engage dans une démarche de qualité et qu’il possède toutes les assurances obligatoires (responsabilité civile et décennale).
• L’attestation de capacité pour les fluides frigorigènes (décret 2007-737 du 7 mai 2007). Toute entreprise qui procède à des opérations sur des équipements de réfrigération ou de climatisation (y compris les pompes à chaleur) entraînant la manipulation de fluides frigorigènes doit être titulaire d’une attestation de capacité.
• La qualification RGE. Faire appel à un professionnel RGE (Garant de l’environnement) est obligatoire pour obtenir une aide financière.

Conclusion : Il est impératif de respecter la réglementation sur la géothermie sous peine d’arrêt du chantier et/ou de contravention. Mais réaliser toutes les démarches peut paraître compliqué… Rassurez-vous, c’est en fait le professionnel qui va installer votre PAC et le foreur qui vont faire la plupart des déclarations nécessaires. A vous, par contre, de rester vigilant quant à qualification de ces entreprises.
L’annuaire mis en place par le service public France Rénov’ répertorie par région et par domaine de travaux les professionnels compétents.