Ravalement de façade : l’installation d’un échafaudage

Le ravalement de façade est obligatoire tous les 10 ans. Il exige évidemment la pose d'un échafaudage. Quelles sont les contraintes à respecter, quelles démarches suivre si vous êtes propriétaire d'une maison individuelle ou propriétaire d'un logement géré par un syndic ?

Vous êtes propriétaire d'une maison individuelle

Que vous soyez propriétaire d'une maison individuelle située dans un village ou dans un lotissement, il faut que vous demandiez l'autorisation à la mairie de votre commune.

Quand l'échafaudage doit empiéter sur la voirie, ce qui relève du domaine public local, il faut vous rapprocher des services de voirie de la mairie. L'autorisation obtenue se traduit par une taxe d'occupation.

Si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, celle-ci inclut cette taxe automatiquement dans ses prestations. Vérifiez cependant que :

• Les emplacements réservés au gaz, à l’électricité, au téléphone et aux bouches d’égout restent praticables.
• L'échafaudage respecte la circulation routière et piétonne.
• Les travaux de ravalement soient rapides. L'autorisation est en effet limitée dans le temps et vous êtes passible de sur taxe en cas de dépassement des délais.

A savoir. Si votre échafaudage, doit mordre sur le terrain de votre voisin, n'oubliez pas de lui demander son autorisation. S'il refuse, vous pouvez le contraindre par décision du tribunal, si les travaux sont jugés indispensables.

Vous êtes propriétaire d'un appartement géré par un syndic

Le ravalement de façade qui implique la pose d'un échafaudage, doit être validé par le vote de tous les copropriétaires au cours d'une assemblée générale. Il faut distinguer plusieurs situations.
Le ravalement est indispensable et vise à une simple remise en état. Cette mesure est décidée à la majorité simple de l'article 24, soit la majorité des votes exprimés des présents ou représentés.
Si le ravalement inclut une réelle modification : pose de stores par exemple, il doit être décidé à la double majorité de l'article 26 ou la majorité en nombre de tous les copropriétaires, représentant au moins 2/3 des voix.
Si le ravalement est décidé après une injonction faite au syndic par le Maire, c'est la majorité absolue de tous les copropriétaires qui est nécessaire, soit l'article 25.

Dans tous les cas, la pose de l'échafaudage doit faire l'objet de plusieurs devis joints à la convocation à l'assemblée générale. concernée. Ensuite c'est au syndic ou au maître d'œuvre de gérer les aspects techniques et légaux.

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