Le diagnostic technique global (DTG)

Le diagnostic technique global concerne certaines mises en copropriété. La Loi Alur a modifié les conditions de réalisation au 1er janvier 2017. Quels sont les immeubles visés et qu'est-ce que ce nouveau DTG obligatoire ?

Le diagnostic technique global (DTG)

Le diagnostic technique global (DTG)  © Kaarsten - Fotolia.com

La mise en copropriété et le DTG

Avant le début de l'année, les immeubles de plus de 15 ans qui faisaient l'objet d'une mise en copropriété devaient disposer un diagnostic SRU conformément à la loi SRU du 13 décembre 2000. Depuis janvier 2017 et suite à la Loi Alur, ce diagnostic est remplacé par un DTG, diagnostic technique global.

Les immeubles soumis à ce DTG sont :

  • ceux de plus de 10 ans avec une création de copropriété ;
  • ceux qui sont sous une procédure d'insalubrité et dont l'administration le demande au syndic.

La mise en copropriété est une division d'un immeuble en plusieurs lots privés et communs et qui passe de un propriétaire à deux ou plus.
Les copropriétés existantes au 1er janvier 2017 ne sont pas concernées par le nouveau DTG, néanmoins le syndic doit tout de même organiser un vote à la majorité simple afin de savoir si un DTG doit être pratiqué ou non.

Le DTG permet aux futurs acquéreurs de connaitre l'état de l'immeuble et d'avoir une estimation prévisionnelle des charges d'entretien et de travaux.

Le contenu du diagnostic technique global et son exécution

De nombreux points composent le DTG :

  • Un examen de l'état apparent des parties communes et des équipements partagés ;
  • Un état de la situation du syndicat des copropriétaires par rapport aux obligations légales et réglementaires ;
  • Une étude des améliorations faisables pour l'état de l'immeuble (gestion technique et patrimoniale) ;
  • Un audit énergétique pour les copropriétés de plus de 50 lots avec chauffage général ou un DPE (diagnostic de performance énergétique) pour celles de moins de 50 lots.
  • Une estimation succincte des couts des travaux nécessaires à la conservation de bâti sur les 10 prochaines années et la liste.

Le DTG est à présenter à l'assemblée générale qui suit sa réalisation afin que les copropriétaires puissent se pencher sur l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux et des modalités de mise en œuvre en cas de travaux nécessaires.
Le DTG doit se faire par un professionnel qualifié, assuré, impartial et indépendant envers le syndic.

Toute copropriété dispose d'un carnet d'entretien, détenu par le syndic, rassemblant les informations techniques sur la maintenance et les travaux pratiqués sur le bâti. La liste des travaux établis lors d'un DTG doit figurer dans ce carnet d'entretien ainsi que le plan financier.

Lors d'une procédure d'insalubrité, l'administration peut demander le DTG au syndic pour pouvoir contrôler l'état et la sécurité des parties communes. Au cas où le DTG n'est pas transmis dans le mois qui suit cette demande ou si le syndic refuse de le fournir, l'autorité administrative peut demander l'accomplissement d'un DTG au frais des copropriétaires.

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