Le diagnostic plomb

Le diagnostic plomb, également appelé « constat de risque d’exposition au plomb » est un document qui indique la présence ou non de plomb dans un logement. Le diagnostic plomb est, comme d’autres diagnostics, obligatoire dans le cadre de la vente d’un appartement mais également dans le cadre d’une location.

En quoi consiste le diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb concerne tous les appartements et maisons dont le permis de construire a été délivré avant 1949. Le constat doit être réalisé soit par le vendeur du logement avant la vente, ou par le bailleur avant la mise en location.

Le diagnostic plomb doit être effectué par un professionnel accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac). Le professionnel analyse les revêtements intérieurs et extérieurs du logement et de ses annexes, si celles-ci sont destinées à un usage courant.

Une fois le diagnostic plomb effectué, le document doit être joint à la promesse de vente, à l’acte de vente ou au bail d’habitation. Une notice d’information sur les effets du plomb sur la santé doit être jointe au diagnostic.

Le diagnostic plomb a une durée de validité variable. Il est valable :

  • 6 ans pour les logements mis en location,
  • à durée illimitée lorsque le diagnostic démontre une absence de plomb ou des concentrations inférieures à 1mg/cm2,
  • 1 an pour les logements mis en vente lorsque les concentrations en plomb sont supérieures ou égales à 1mg/cm2.

Que faire en l’absence de diagnostic plomb ?

Si le diagnostic plomb n’est pas fourni avec l’acte de vente d’une maison, et que l’acheteur découvre la présence de plomb, il peut saisir le tribunal d’instance et demander la diminution du prix de vente ou l’annulation de la vente pour vices cachés. La préfecture et la mairie peuvent également demander au vendeur d’effectuer des travaux de mise en conformité.

Dans le cadre d’une location, si le diagnostic plomb n’est pas fourni avec le contrat de bail de l’appartement, le locataire peut engager la responsabilité du propriétaire pour vices cachés. Comment pour une maison en vente, la préfecture et la mairie peuvent demander une mise en conformité.

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