Permis de construire pour l’installation d’une éolienne

Bien qu’écologique, l’implantation d’une éolienne domestique peut avoir un impact sur l’environnement, qu’il soit visuel ou sonore par exemple. Ainsi, dans certains cas, elle requiert l’obtention d’un permis de construire. Comment savoir si vous devez vous prémunir de cette formalité ? Questions-réponses.

Dans quels cas dois-je demander un permis de construire pour mon éolienne ?

L’obtention d’un permis de construire est obligatoire dès l’instant où vous souhaitez implanter une éolienne dont le mât est supérieur à 12 mètres de hauteur. Cette obligation vaut aussi bien pour les installations professionnelles que pour les éoliennes en auto-fabrication et en kit.

Par ailleurs, si vous n’avez pas à avoir de permis de construire pour une éolienne de taille inférieure, vous devez néanmoins vous enquérir d’effectuer une déclaration de travaux auprès de votre mairie.

Où et comment dois-je faire ma demande de permis de construire ?

L’interlocuteur pour faire votre demande de permis de construire dépend de la vocation de votre éolienne domestique. En effet, si celle-ci est destinée à fournir l’électricité nécessaire à la consommation du foyer, vous devez vous adresser à votre mairie. Par ailleurs, si vous envisagez de revendre toute ou partie de la production de votre éolienne, vous devez alors effectuer votre demande auprès de la préfecture de votre département.

Aussi, votre dossier de demande doit comporter plusieurs pièces, qui doivent être produites en 10 exemplaires chacune, comme le plan de masse de votre installation incluant toutes les caractéristiques de votre éolienne, et une notice ou étude d’impact faisant apparaître ses répercussions sur l’environnement (visuelles, sonores, sur la faune…).

Enfin, si vous pouvez constituer ce dossier seul, celui-ci peut être fastidieux et complexe à réaliser, si bien qu’il est conseillé de se faire accompagner d’un professionnel pour mettre toutes les chances de son côté.

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Sous quel délai puis-je avoir une réponse à ma demande de permis de construire ?

L’étude d’une demande de permis de construire pour une installation éolienne prend en moyenne 3 mois à réception de votre dossier, sous réserve qu’il soit complet.

Outre le permis de construire, dois-je accomplir d’autres formalités ?

En effet, votre démarche pour installer une éolienne domestique doit s’accompagner d’autres formalités légales, comme l’information du voisinage ou l’autorisation de raccordement au réseau d’électricité en cas de revente de la production énergétique.

        
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