La législation sur les éoliennes domestiques

L’installation d’une éolienne domestique n’est pas un acte anodin et requiert certains préalables. Bien que la législation soit encore relativement floue, elle prévoit le respect de certaines règles. Focus sur les démarches à suivre pour implanter une éolienne pour particulier.

La législation sur les éoliennes domestiques

La législation sur les éoliennes domestiques  © aleciccotelli - Fotolia.com

Déclaration de travaux ou permis de construire pour mon éolienne domestique ?

Le permis de construire est obligatoire pour l’installation de toute éolienne domestique dont le mât est supérieur à 12 mètres de hauteur. Si l’énergie est destinée à la consommation du foyer, vous devez effectuer cette demande auprès de votre mairie. Si à l’inverse elle a vocation à être revendue à un fournisseur d’électricité, vous devez alors vous adresser à la préfecture de votre département.

Pour les éoliennes domestiques de taille inférieure, une simple déclaration de travaux en mairie suffit.

Dans tous les cas, il convient, au préalable de toute demande, de vous assurer auprès de votre mairie que vous êtes bien en zone éligible pour l’installation d’une éolienne pour particulier. En effet, celle-ci est interdite par certains PLU (Plans Locaux d’Urbanisme), et dans les espaces protégées et classées « monuments historiques » par exemple.

Information du voisinage à proximité de mon éolienne

Informer vos voisins de votre projet est ensuite un passage indispensable pour implanter une éolienne domestique, d’une part car une enquête de voisinage est demandée en vue de l’octroi du permis de construire, et d’autre par car certains riverains considèrent ce genre d’installation comme une nuisance visuelle et sonore.

Pour obtenir le maximum d’adhésion, il est conseillé de consulter l’entourage proche de votre habitation, dans un rayon d’environ 500 mètres, et de communiquer en amont sur votre projet dans ses différents aspects : choix du lieu d’implantation précis, évaluation acoustique, impact sur la faune (oiseaux)… et bien-sûr avantages des énergies éoliennes.

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Raccordement au réseau électrique de mon éolienne

Enfin, dans le cas où vous souhaitez revendre toute ou partie de l’énergie produite par votre éolienne domestique, vous devez vous enquérir d’obtenir l’autorisation de raccordement au réseau électrique, pris en charge par EDF pour les zones urbaines et votre syndicat d’électrification pour les zones rurales. Cette demande, faite par courrier auprès de votre mairie, peut-être opérée en parallèle de celle pour le permis de construire ou du dépôt de la déclaration de travaux.

Toutefois, cette démarche étant fastidieuse et longue à aboutir (environ un an), il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel. En effet, celui-ci étudiera et mettra en œuvre les meilleures solutions d’implantation de votre éolienne pour particulier, même hors ZDE (Zone de Développement Eolien, non couverte par le rachat d’électricité par EDF), et à moindre coût.

        
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