L’interdiction des chaudières à gaz : ça veut dire à quoi ?

La chaudière à gaz, équipement de chauffage traditionnel en France, fait face à diverses restrictions. Depuis 2022, son installation dans les logements français a été remise en question. Qu'en est-il en 2024 de l'interdiction des chaudières à gaz en France ?Si vous êtes déjà propriétaire d'une chaudière gaz, ne vous inquiétez pas, votre appareil n'est pas en danger. Prenons un temps pour éclaircir cette réglementation en transition.

L’interdiction des chaudières à gaz est-elle en vigueur ?  © Canva

Comment fonctionne une chaudière à gaz ?

Le chauffage au gaz fonctionne en utilisant le gaz comme combustible qui est ensuite brûlé par un brûleur à l’intérieur du corps de chauffe. Cette combustion opère à très haute température, générant de la chaleur pour réchauffer le fluide caloporteur, habituellement de l'eau. Une fois réchauffée, l'eau passe dans le circuit de chauffage afin de fournir la chaleur aux radiateurs ou à tout autre dispositif de chauffage connecté à la chaudière. Après absorbtion de la chaleur par les appareils de chauffage, l'eau refroidie retourne vers la chaudière pour entamer un nouveau cycle de réchauffement. C'est ce qu'on appelle fonctionnement en circuit fermé. Les chaudières à gaz traditionnelles ont un rendement énergétique approximatif de 70%, ce qui rend leur efficacité énergétique relativement limitée.

Il existe également d'autres types de chaudière comme la chaudière gaz à condensation. Les chaudières condensations représentent un modèle plus performant et proposent une alternative plus efficace. En effet, en plus de la combustion du gaz pour produire de la chaleur, la chaudière à gaz à condensation récupère de la chaleur de la vapeur d'eau produite pendant cette combustion, un phénomène qu'on appelle la "condensation". Cette technologie d'avant-garde permet d'augmenter considérablement le rendement énergétique de la chaudière, atteignant souvent plus de 90%. De surcroît, elle est éligible aux différentes aides financières liées à l'efficacité énergétique. 

Schéma fonctionnement chaudière  DR

Pourquoi l'Etat veut une interdiction des chaudières à gaz ?

L'interdiction des chaudières à gaz s'inscrit dans une stratégie visant à atteindre l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050. Cette démarche porte sur la réduction drastique de l'utilisation des énergies fossiles, principaux coupables des émissions de gaz à effet de serre. Incluant donc les systèmes de chauffage au gaz de ville, l'État a édicté des règles strictes les bannissant des nouvelles constructions dès 2022. Toutes les variantes de la chaudière au gaz sont ciblées par cette restriction, y compris les chaudières à condensation malgré leur haute efficacité énergétique, du fait qu'elles ne sont pas conformes aux normes posées par la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020).

L'interdiction du chauffage au gaz à la maison, couplée à une volatilité élevée des tarifs du gaz, vise à protéger les consommateurs des fluctuations des prix ainsi que de l'épuisement des ressources naturelles. Il convient de noter que nonobstant leur popularité dans de nombreux foyers, les systèmes de chauffage individuel au gaz utilisent des combustibles fossiles qui sont néfastes pour l'environnement. Le gaz naturel, à l'instar du fioul, produit une quantité importante de gaz à effet de serre lors de son extraction, de son transport, et de sa combustion. En outre, comme une grande partie du gaz naturel utilisé en France est importée, la dépendance énergétique vis-à-vis des pays fournisseurs est une problématique sérieuse que cette interdiction est destinée à adresser. L'interdiction des chaudières gaz se justifie donc tant par des raisons environnementales que par des raisons économiques et stratégiques.

Qui est concerné par l'interdiction des chaudières à gaz en 2024 ?

Dans les nouvelles constructions individuelles

L'installation des chaudières à gaz dans les nouvelles constructions individuelles est sujette à ces réglementations strictes promulguées par l'État dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Plus précisément, les nouvelles constructions soumises à une demande de permis de construire après le 1er janvier 2022 sont concernées par cette restriction. L'interdiction n'est, cependant, pas applicable aux chaudières à gaz déjà installées, qu'elles soient des chaudières à basse température ou des chaudières à condensation. Le remplacement ainsi que la réparation des chaudières à gaz restent également autorisés.

Il est important de souligner que les chaudières interdites dès 2022, et depuis 2024, sont les chaudières neuves qui ne respectent pas le seuil d'émissions de CO2 fixé à 300 gCO2eq/kwh PCI. Les chaudières gaz traditionnelles, de même que celles fonctionnant au charbon ou au fioul, enfreignent ce seuil et sont, de ce fait, automatiquement visées par cette interdiction. Cependant, l'utilisation de chaudières à gaz de ville dans les logements existants est encore autorisée en 2024, et aucune date d'interdiction n'est actuellement fixée. Ainsi, l'interdiction des chaudières à gaz concerne UNIQUEMENT les nouvelles constructions individuelles. Cela dit, bien que cette mesure n'impacte pas directement les foyers déjà chauffés au gaz, elle est indicative de la volonté de l'État de progressivement diminuer voire éliminer les chaudières à gaz.

L'interdiction des chaudières à gaz concerne uniquement les nouvelles constructions individuelles  © Canva

Pour les nouvelles constructions collectives

Initialement prévue en 2024, l'interdiction des chaudières à gaz pour les nouvelles constructions de logements collectifs en France entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2025. Cette réglementation interdit l'installation de chaudières 100% gaz dans les immeubles neufs, mais autorisera les modèles hybrides. La rénovation des anciennes chaudières de gaz collectives en chaudière à gaz neuve restera également possible.

Le décalage dans l'application de cette mesure pour les bâtiments collectifs vient du fait qu'il manque encore des solutions alternatives suffisamment développées à grande échelle. En effet, alors que pour les foyers individuels, il existe déjà une grande variété de technologies pour remplacer le chauffage au gaz, les immeubles n'ont pas encore accès à des alternatives économiques, écologiques et faciles à installer. La mise en place progressive des nouveaux seuils d'émission de gaz à effet de serre envisagée par la réglementation des chaudières à gaz permettra au secteur du bâtiment de s'adapter à ces changements majeurs, notamment en facilitant le développement de nouvelles solutions à grande échelle comme les chaudières biomasse, les pompes à chaleur collectives ou les systèmes solaires thermiques.

Pour les logements anciens 

Toutefois, il est important de souligner que cette mesure n'implique pas une interdiction totale des chaudières à gaz pour les anciens logements. En effet, les habitations déjà équipées de chaudières à gaz pourront conserver ce mode de chauffage et l'entretenir régulièrement. Si les réparations ne sont pas possibles et qu'il n'y a pas d'alternative, la chaudière peut être remplacée par une nouvelle chaudière à gaz à condensation.

Cette mesure ne rend donc pas les chaudières à gaz interdites pour les anciens logements. Malgré tout, la France s'est fixé pour objectif de diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, ce qui passe inévitablement par une réduction de la consommation de gaz naturel et de propane. 

L'avenir des chaudières à gaz

L'avenir des chaudières à gaz en France est actuellement au cœur des débats étant donné les objectifs nationaux et européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Actuellement, environ 39% des ménages se chauffent au gaz, une énergie responsable de 18% des émissions de gas à effet de serre du pays. Conscients de cet impact environnemental, les autorités gouvernementales envisagent des mesures pour limiter l'utilisation du gaz.

Cependant, malgré des rumeurs d'interdiction des chaudières à gaz dans les habitations existantes d'ici 2026, il n'y a pas de confirmation de l'interdiction. À la place, il est prévu de supprimer les aides existantes pour l'installation de ces chaudières et d'inciter le recours à d'autres modes de chauffage plus écologiques. En outre, une concertation a été lancée par le ministère de la Transition énergétique l'été dernier pour discuter de la future "décarbonation" du secteur du bâtiment, qui est responsable de 23% des émissions de gaz à effet de serre en France.

Cependant, la décision d'interdire l'installation de chaudières à gaz neuves n'a pas été actée. L'avenir du chauffage au gaz, énergie fossile non renouvelable, semble donc incertain et complexe. Une chose est sûre, des changements sont à prévoir pour répondre aux exigences écologiques de demain.

Quelles alternatives aux chaudières à gaz ?

Face à l'interdiction des chaudières à gaz dans les nouvelles constructions et face aux enjeux environnementaux, de nombreuses alternatives s'imposent. Ces solutions de chauffage sont plus respectueuses de l'environnement, performantes et économiques. Parmi celles-ci, on retrouve :

• les chaudières biomasse : qui fonctionnent grâce à la combustion du bois et de ses dérivés. Ces chaudières sont une excellente alternative puisque le bois est un combustible bon marché et l'un des plus écologiques.

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• les pompes à chaleur : qui transforment les calories issues des ressources naturelles (comme l'eau ou l'air) en chaleur, sont également une alternative viable. Elles peuvent être facilement raccordées au même système de chauffage central que les chaudières à gaz et, en utilisant les énergies renouvelables, elles permettent de réduire considérablement les factures d'énergie.
• les réseaux de chauffage urbain : qui utilisent de plus en plus d'énergies renouvelables comme la biomasse ou l'incinération de déchets urbains.
• l'énergie solaire : qui, grâce à des systèmes de panneaux photovoltaïques, permet d'alimenter le logement en électricité pour un chauffage électrique.
• les chaudières à granulés, les poêles à bûches ou à granulés et les systèmes solaires combinés : sont également des alternatives viables, efficaces et soutenues financièrement par l'Etat.

En somme, la transition vers des alternatives au gaz est favorisée par des aides et incitations financières gouvernementales et représente une évolution significative vers une consommation énergétique plus respectueuse de l'environnement.

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Il existe de nombreuses alternatives aux chaudières à gaz comme les pompes à chaleur  © Canva