Arpentage du terrain

Tout propriétaire de terrain qui souhaite le diviser en parcelles ou qui souhaite en connaître la superficie exacte devra un jour en faire l’arpentage. Ce terme, spécifique à l’univers des géomètres, vient du verbe « arpenter » qui signifie « dénombrer le nombre d’arpents (mesure agraire) d’un terrain ». L’arpentage est utile pour établir un plan précis d’une zone et est obligatoire pour déclarer et formaliser la division d’une parcelle auprès du cadastre.

Qu’est-ce que l’arpentage d’un terrain ?

L’arpentage est le terme générique qui désigne toutes les actions utiles et nécessaires pour délimiter et démarquer un terrain et en connaître sa superficie exacte. Cette méthode de calcul est effectuée seulement par des experts-géomètres (appelés aussi arpenteurs) et n’a aucune valeur s’il est effectué par un particulier. L’arpentage permet d’établir le plan précis d’un terrain en déterminant les limites, l’emplacement du cheminement et des constructions diverses. Après avoir pris les mesures du terrain, l’expert-géomètre rédige un document d’arpentage. Ce document formalise la division des parcelles et est à remettre au cadastre pour déclarer légalement la superficie du terrain. Il est généralement accompagné du bornage de division et du levé topographique. L’édition du document d’arpentage est au frais du propriétaire et son montant s’élève à environ 200 euros hors-taxe.

Les différents services d’arpentage

Pour déterminer la superficie d’un terrain, le propriétaire doit passer par différents services d’arpentage tous effectués par un expert-géomètre et qui ont chacun leur spécificité. Le bornage permet d’établir de façon permanente, définitive et irrévocable la limite entre deux terrains voisins. Il a une valeur légale et juridique et peut se faire à l’amiable ou par action judiciaire selon la volonté des deux propriétaires. Le piquetage permet simplement d’indiquer au moyen de repères tels que des piquets, des tiges ou des marques (selon le type de sol) les limites d’un terrain. Le piquetage n’a cependant pas de valeur légale en cas de litige avec un voisin contrairement au bornage.
Il est également possible de faire appel aux services d’un expert-géomètre pour cadastrer votre terrain. C’est lui qui donnera à votre parcelle un numéro d’immatriculation pour qu’elle puisse apparaître dans les registres du cadastre.

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