Immobilier : qu’est-ce qu’un condominium ?

Si vous vous expatriez au Canada, en Amérique du Nord ou même en Asie, vous risquez d'entendre le terme « condominium ». Le condominium, dit aussi condo, est l'équivalent d'un immeuble en copropriété en France mais il existe quelques différences, voici lesquelles...

Qu’est-ce qu’un condominium ?

On parle de condo quand les appartements d'un immeuble ont été achetés par différents propriétaires. Dans ce cas, les copropriétaires sont responsables de la gestion des parties communes à hauteur de la quote-part que représente leur bien. La gestion du condo est effectuée par l’association des propriétaires. Seul l'appartement acquis, appelé partie privative, appartient au propriétaire et la location du bien est possible.

Les deux types de condos

Il existe deux sortes de copropriétés condominium :

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1- La copropriété divise

L’immeuble est divisé en « fractions » qui comprend d'abord une partie privative (l’appartement) qui est la propriété exclusive d’un copropriétaire et ensuite une quote-part exprimée en pourcentage des parties communes qui sont gérées par tous les copropriétaires et qui servent à un usage commun. L'espace commun comprend tous les équipements partagés dans la copropriété sans appartenir à une personne en particulier. Les parties communes pourraient inclure une piscine, une salle de gym, un ascenseur, une cour, une cage d'escalier, un jardin partagé...

La déclaration de copropriété peut stipuler que les stationnements sont des parties privatives ou que certaines parties communes servent à l’usage exclusif d’un copropriétaire, par exemple une parcelle de jardin ou une cour. Cette déclaration comprend l’acte constitutif de copropriété, le règlement de copropriété l’immeuble et l’état descriptif des fractions. Cet acte définit la destination des parties privatives, détermine la valeur de chaque lot ainsi que la quote-part des charges.

La copropriété divise s'apparente à la copropriété en France. Les immeubles en copropriété sont répartis en lots gérés souvent par un syndic de copropriété qui assure l'entretien des parties communes, l'administration, les finances, les travaux, la tenue des assemblées générales et le carnet d'entretien.

2- La copropriété indivise

On dit qu'une copropriété est indivise lorsque plusieurs personnes détiennent le droit de propriété sur un immeuble. Cela se passe lors d'un héritage par exemple. Vous achetez ou héritez alors d'un pourcentage de l'immeuble qui ne vous appartient pas. Les propriétaires possèdent une quote-part de l'édifice. Dans ce cas, il est important d'avoir une convention d'indivision, car celle-ci règlemente les droits et les obligations de chacune des parties. L’adresse de chacun des indivisaires sera publiée au registre foncier. L'ensemble du bâtiment est ainsi géré, administré et préservé par tous les propriétaires.

        
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