Démarches administratives pour la construction d’une piscine

Pour profiter pleinement de votre jardin l'été, construire une piscine est le must ! Mais comme dans toute construction, il existe des règles. Faut-il un permis de construire ou une déclaration de travaux ? Pour optimiser la sécurité de votre famille et respecter les normes, voici les démarches administratives pour la construction d'une piscine...

Démarches administratives pour la construction d’une piscine

Démarches administratives pour la construction d’une piscine  © alexandre zveiger

Construction de piscine : les généralités

Tout d’abord, il faut savoir que la construction d’une piscine est régie par le Code de l’Urbanisme et soumise au P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) spécifique à chaque commune. Avant toute construction de piscine ou un autre bâti, il est toujours conseillé de se renseigner auprès de la mairie au - Bureau du service de l'urbanisme - car des arrêtés locaux peuvent apporter des contraintes afin de préserver le paysage par exemple ou si le site est dans un périmètre protégé.

Piscine enterrée, piscine semi-enterrée, piscine gonflable... les modèles de piscines sont variés, il suffit de consulter un catalogue de piscines pour s'en rendre compte.

Pour revenir au cœur du sujet, vous avez trois possibilités lors de la construction d'une piscine :
1- aucune démarche administrative
2- la construction de la piscine nécessite une déclaration de travaux
3- dans certains cas, un permis de construire est nécessaire

Piscine sans démarche administrative

Les piscines enterrées sans abri dont la dimension du bassin est égale ou inférieure à 10 m² (article R421-2 du Code de l’urbanisme) et les piscines hors-sol si la durée d’utilisation reste inférieure ou égale à 3 mois n'exigent aucune démarche administrative.

Si ces conditions ne sont pas remplies, alors il faudra faire d'autres démarches administratives pour construire votre piscine.

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Quand la déclaration de travaux devient un incontournable

La construction d’une piscine creusée qui mesure entre 10 m² et 100 m² exige une déclaration préalable de travaux à la mairie.

Pour une déclaration de travaux, il faut remplir le document Cerfa n°13703*05, en joignant les pièces justificatives figurant sur le formulaire (plans, photos...). Une fois votre dossier déposé en deux exemplaires à la mairie, vous obtiendrez votre réponse dans un délai de 1 mois environ. Si votre déclaration préalable a été acceptée, elle est valable 2 ans. Si votre demande est refusée, vous pouvez demander à la mairie de revoir sa décision dans les 2 mois.

Permis de construire obligatoire

Si la dimension de la piscine excède les 100 m², il faut alors demander un permis de construire.

Pour déposer un dossier de permis de construire, il faut télécharger et remplir le formulaire Cerfa 13406-05. Vous devez joindre toutes les pièces justificatives : pièce d'identité, localisation du terrain, superficie et éventuellement les coordonnées de l’architecte qui se charge de construire votre piscine. Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande de permis et réuni toutes les pièces justificatives, vous devez alors déposer le tout au Service de l’Urbanisme de votre mairie. Il faut attendre 2 mois de délai pour obtenir votre demande de permis de construire.

        
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