Piscine privée : distances légales d’implantation

Une piscine ne se construit pas sans plan préalable et il est essentiel de définir son emplacement. Le premier réflexe est de penser à son confort et à l’esthétique. Une piscine orientée plein sud, protégée du vent, située à une certaine distance des feuillages… sont certes des points importants. Mais attention car il existe aussi une législation concernant les distances légales d'implantation à respecter : règles de voisinage, de voies publiques et autres cas particuliers. Voici ce qu'il faut savoir...

Piscine privée : distances légales d’implantation

Piscine privée : distances légales d’implantation  © Dmitry Ersler - Fotolia.com

Piscine privée et règles de voisinage

La première démarche à faire est de se renseigner auprès de la Mairie. Vous pourrez y consulter le PLU (Plan Local de l’Urbanisme). Il existe également des règlementations locales s’il s’agit d’un secteur particulier.

Si rien n’est indiqué, c’est alors le règlement national d’urbanisme qui est retenu. Dans ce cas, il faut observer une distance minimum de 3 mètres avec le voisinage. Cette obligation est inscrite dans l’article R.111-19 du Code de l’Urbanisme. La mesure part de la clôture du voisin aux premiers abords de votre piscine. C’est un minimum, il est donc conseillé d’étendre un peu la distance si possible. Cette distance permet d’améliorer votre propre confort, éviter le vis-à-vis et les conflits avec les voisins. Attention, il est important de prendre en compte les margelles dans votre calcul.

Réglementation et voie publique en rapport avec les piscines

Certaines distances vont être dictées par la logique. Personne n’irait construire sa piscine en bord d’autoroute ! Mais pour éviter les abus, une législation précise les distances obligatoires avec la voie publique. Comme pour le voisinage, il faut d’abord consulter le PLU en Mairie.

Si rien n’est indiqué, on tient compte de l’article R 111-6 du Code de l’Urbanisme. Le Ministère de l’Equipement indique des distances obligatoires à respecter : il faut prévoir 40 mètres avec un axe autoroutier. La distance minimale est de 25 mètres avec les nationales et les départementales.

Ces règles sont à respecter hors agglomération, elles ne s’appliquent pas à l’intérieur des villes. Ces calculs sont effectués généralement au moment de la déclaration de travaux ou du permis de construire de la piscine. Les autres cas de figure vont dépendre de la taille de l’agglomération ou du passage. Les règles sont différentes selon qu’il s’agit d’un chemin communal, d'un passage privé ou d’une voie très passante.

Attention car si les distances légales d'implantation de la piscine privée ne sont pas respectées, le tribunal pourra exiger de vous faire démonter le bassin. Si vous avez peur de vous tromper, vous pouvez consulter un architecte ou un géomètre. Mais le meilleur conseil est de demander l'avis d'un pisciniste professionnel qui pourra vous conseiller tout au long de votre projet.

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