Le permis de construire pour une piscine

C'est décidé, vous avez pris la décision d'installer une piscine dans votre jardin ! Mais une question se pose : faut-il un permis de construire ? La réponse dépend de la taille du bassin et d'autres éléments. Voici ce qu'il faut savoir sur les formalités administratives...

Le permis de construire pour une piscine

Le permis de construire pour une piscine  © CraigAndersonPhotography - Thinkstock

Ce qu'il faut savoir sur la construction de piscine

La construction d’une piscine est soumise aux règles d’urbanisme et au P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) de chaque commune. Généralement, une piscine non couverte et dont la superficie du bassin ne dépasse pas 100 m² ne nécessite pas d'un permis de construire. Mais dans ce domaine il faut être encore plus précis...

Demander un permis de construire pour une piscine est un passage obligé dans les situations ci-dessous :

  • piscine couverte ou piscine avec abri de plus de 20 m²
  • piscine enterrée ou semi-enterrée avec un bassin de plus de 100 m² et de plus de 60 cm de hauteur ou avec construction d'un local technique
  • piscine couverte par un abri dont la hauteur est supérieure à 1,80 m
  • piscine avec un local technique ayant une emprise au sol de plus de 20 m²

Si ces conditions ne sont pas réunies, alors le permis de construire pour une piscine n'est pas obligatoire. Une déclaration de travaux pour piscine peut être parfois nécessaire.

Permis de construire : les formalités administratives

Pour déposer un dossier de permis de construire pour une piscine, il faut remplir le formulaire Cerfa n°13406-05, téléchargeable sur Internet. Ce document doit être accompagné des pièces justificatives telles que :

  • le plan de l'installation de la piscine : forme, couleur, matériaux de la piscine...
  • le plan de situation géographique du terrain
  • une notice descriptive pour expliquer votre projet
  • un document graphique pour apprécier l'intégration du projet dans son environnement
  • deux photographies représentant le terrain et les travaux

Toutes ces pièces justificatives peuvent être fournies par votre pisciniste ou un architecte. L'ensemble du document doit être transmis en 4 exemplaires au Service de l’Urbanisme de votre mairie en main propre ou par courrier avec un recommandé avec accusé de réception. Au démarrage des travaux, une déclaration d’ouverture du chantier (formulaire Cerfa n°46-0394).

Il est toujours conseillé de s'adresser à la mairie pour savoir s'il existe des dispositions particulières : plan local d'urbanisme, des couleurs ou des distances de voisinage à respecter ou encore un règlement de copropriété si votre maison se trouve dans une résidence.

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Les délais de l'obtention du permis de construire

Il faut compter environ 2 mois avant d'obtenir une réponse de votre commune. Le permis de construire est ensuite valable 3 ans.

En cas de refus du permis de construire, vous pouvez faire une nouvelle demande en apportant des arguments. Si le refus persiste, vous pouvez alors engager un recours contentieux auprès du tribunal administratif.

        
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