Suspension des mensualités d'un crédit immobilier

Selon les termes de son contrat de crédit immobilier, et plus spécifiquement ses conditions particulières, il est possible de suspendre une ou plusieurs de ses mensualités. Combien d'échéances peuvent être concernées ? Comment procéder ? M-Habitat vous précise les grands principes de la suspension des mensualités de l'emprunt immobilier.

Fonctionnement et intérêts du report de mensualités

La suspension de mensualités est une solution offerte par les banques, qui permet, dans le cadre d'un prêt immobilier, de reporter une à plusieurs échéances de remboursement dans le temps ; leur nombre est toutefois limité et précisé dans le contrat.

Le report peut être effectué pour une mensualité isolée ou pour plusieurs à la fois, en respectant un certain délai entre les différentes demandes. Pour ce faire, l'emprunteur doit solliciter sa banque par écrit au minimum 15 jours avant le prochain prélèvement.
Par ailleurs, la banque ne donnera son consentement qu'à partir d'un certain temps après le début du remboursement du crédit (en général deux années). De plus, à contrario du capital emprunté et des intérêts correspondants, le montant mensuel de l'assurance du prêt reste quant à lui dû aux échéances initialement prévues.

Conséquences du report de mensualités sur la durée et le coût du crédit immobilier

Si la suspension de mensualités représente ainsi une soupape de sécurité pour les emprunteurs, leur permettant de pouvoir faire face en cas de difficultés financières exceptionnelles de court terme, elle engendre toutefois deux conséquences importantes.

Il entraîne en effet une prolongation de la durée du prêt, au moins égale au nombre d'échéances reportées ; les banques fixent en outre une durée maximale qui ne peut, le plus souvent, excéder de 24 mois celle initialement prévue au contrat.
Aussi, il implique une augmentation du coût du crédit, l'emprunteur étant redevable de l'assurance correspondant aux mois de prolongement du prêt mais également des intérêts afférents ; selon leur montant par ailleurs, des mensualités complémentaires, et toujours dans la limite de 24 mois supplémentaires, pourront être nécessaires.
Dans tous les cas, toute suspension de mensualités est rapportée dans un nouveau tableau d'amortissement qui annule et remplace le précédent, envoyé à l'emprunteur.

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