Malfaçons : faire appel à un expert du bâtiment pour constater les désordres
Pas toujours facile de détecter une malfaçon lorsqu’on n’a aucune connaissance dans le bâtiment. Pour constater les désordres, vous devrez faire appel à un professionnel du secteur afin d’obtenir ensuite gain de cause. Selon la situation, vous aurez à choisir entre un huissier ou un expert en bâtiment. Votre compagnie d’assurance ou le tribunal d’instance le plus proche vous faciliteront la tâche.
Malfaçons : faire appel à un expert du bâtiment pour constater les désordres © Kaarsten - Fotolia.com
Pourquoi faire constater une malfaçon par un professionnel ?
Il n’est pas toujours nécessaire de passer par un professionnel pour faire constater une malfaçon apparente et obtenir réparation par votre entrepreneur. Si ce dernier est de bonne foi, il solutionnera le problème rapidement mais ce n’est pas toujours le cas. S’il fait la sourde oreille ou s’il refuse d’effectuer les réparations, vous n’aurez donc pas d’autre option que de passer par un professionnel pour constater la malfaçon et obtenir gain de cause. Dans le cas où vous suspectez une malfaçon mais que celle-ci n’est pas visible, il est primordial de la faire constater par un professionnel du bâtiment qui apportera du crédit à votre requête.
Constater une malfaçon : expert ou huissier ?
Si vous devez passer par un professionnel pour faire constater une malfaçon, deux options s’offrent à vous. La première est de passer par un huissier. L’huissier viendra constater la malfaçon et rapportera le tout par écrit. Cette option n’est possible que dans le cas où les dommages sont parfaitement visibles. La seconde option est de passer par un expert du bâtiment. Son intervention est nécessaire lorsque vous suspectez une malfaçon et que celle-ci n’est pas visible. Lui seul aura les compétences requises pour évaluer si la solidité du bâtiment est compromise.
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Comment procéder ?
Pour faire appel à un expert, il existe différentes façons de procéder. Vous pouvez, tout d’abord, vous rapprocher de votre compagnie d’assurance pour qu’elle vous envoie un expert chargé de constater les dégâts. En choisissant un expert via votre compagnie d’assurance, vous prenez cependant le risque de le voir « minimiser » la situation afin de réduire les indemnisations. Vous ne rencontrerez pas ce genre de problème en passant par un expert privé. Pour en contacter un, demandez au greffe du tribunal la liste des experts de votre région.
Si vous choisissez d’entamer une action en justice, le tribunal d’instance ou de grande instance enverra à votre domicile un expert judiciaire. Il s’agit la plupart du temps d’experts en construction comme des architectes ou des ingénieurs.
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L'expert en bâtiment est-il suffisant pour «couvrir » les nouveaux artisans qui reprendront jusqu'à réception le chantier avec désordres sans qu'il y ait poursuite judiciaire des anciens entrepreneurs en liquidation judiciaire, et de l'architecte fautif ...mais parti ...en raison de son âge et de sa santé. Merci pour votre réponse.
BRIANCE - Le 09/07/19 à 10h27
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Différence entre expert juridique (de mon «A») et expert privé(à part le coût).
J'apprécie vos articles. Merci .Gruau - Le 11/03/18 à 1h38
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L expert est plus à même d'analyser et de comprendre les causes des dégâts ou des désordres.
Concernant des malfaçons, l huissier actera a une date precise ces malfaçons en les décrivant de façon qualitative et quantitative sans se prononcer sur l aspect technique.
Je vous conseille de faire appel à un expert si les désordres sont de nature à s'amplifier dans le temps.VOLANTE expert - Le 07/04/17 à 19h58
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