Les votes à la double majorité allégée

Lors d’une assemblée générale de copropriété, les décisions importantes doivent bien souvent être votées à la double majorité. Cependant, pour faciliter le lancement de travaux d’amélioration, la double majorité allégée est parfois suffisante. Explication.

Dans quel cas parlons-nous de double majorité allégée ?

On parle de double majorité allégée uniquement pour les décisions de travaux qui comportent transformation, addition ou amélioration (à l’exception de ceux visés à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965) de l’immeuble. Il peut s’agir de travaux qui visent à améliorer la sécurité de l’immeuble avec l’installation d’un digicode à la porte d’entrée par exemple.
Le vote à la double majorité allégée devra être nécessaire, lors d’une seconde assemblée, si un projet de travaux a été approuvé lors d’une première assemblée, non pas à la double majorité comme requis mais par la majorité des copropriétaires, présents ou non, et que cette majorité représente les 2/3 des voix des copropriétaires présents et représentés (les absents ne sont ici pas comptés).
On parle aussi de majorité de l’article 26 Alinéa 4 de la loi du 21 juillet 1994. Cet alinéa a été ajouté pour notamment faciliter la réalisation des travaux d’amélioration de l’article 26.

Comment fonctionne la double majorité allégée ?

Ainsi lorsqu’un projet a été approuvé par la majorité des propriétaires (présents, représentés et absents) et que cette majorité représente au moins 2/3 des voix des copropriétaires présents et représentés, alors il peut être inscrit à l’ordre du jour d’une seconde assemblée. Nouvelle assemblée lors de laquelle, pour être adopté, le projet devra être voté par :

• la majorité des copropriétaires
• 2/3 des voix des copropriétaires présents et représentés

La différence avec la double majorité, c’est qu’ici les absents ne sont pas compte dans le décompte des votes.