Quorum pour une AG de copropriétaires

L'assemblée générale de copropriétaires répond à des règles strictes. Le respect de ces règles permet le bon déroulement de la réunion et la validité des résolutions votées ce qui est essentiel à la vie de la copropriété. La question du quorum et de l'absentéisme est souvent abordée et conduit même certains syndics à prendre la décision d'annuler la réunion. Mais qu'en est-il vraiment ?

Le quorum, qu'est ce c'est ?

Le quorum désigne le nombre minimum requis de votants, présents ou représentés, permettant de valider une décision. Lorsque le quorum n'est pas atteint, la réunion ne peut avoir lieu faute de quoi les décisions votées seraient invalides. Ainsi, l'assemblée générale d'une société peut par exemple ne pas être tenue dans le cas où le quorum n'est pas atteint.
Les règles applicables varient généralement selon la nature de l'assemblée générale. Aussi, une assemblée générale ordinaire est bien souvent plus souple en matière de quorum, qu'une assemblée générale extraordinaire.

Le cas du quorum en assemblée générale de copropriété

Contrairement à ce qui est communément admis ou laissé entendre, la règle du quorum n'est pas appliquée en assemblée générale de copropriétaires. En effet, plus que le nombre de copropriétaires présents ou représentés lors de la réunion, c'est le nombre de voix qui prévaut.
Chaque copropriétaire détient une quote-part calculée en fonction de la surface globale du ou des biens possédés. Cette quote-part est exprimée en tantièmes qui représentent un pourcentage de la copropriété dans son ensemble. Elle est donc propre à chaque copropriété.
C'est cette quote-part qui détermine le nombre de voix détenu par chaque copropriétaire.

Décrivez votre projet
et recevez des devis gratuits
Votre devis Syndic de copropriété

Validité des décisions : la majorité l'emporte sur le quorum

Compte tenu de l'absence de quorum en assemblée générale de copropriétaires, un taux d'absentéisme élevé ne devrait, en théorie, pas empêcher le bon déroulement de la réunion. En effet, seule la règle de la majorité est appliquée, en voici quelques exemples :

  • Majorité simple : Pour être validée, une résolution devra être votée par la majorité des copropriétaires présents ou représentés. Les copropriétaires absents ne sont pas pris en compte. Cela concerne par exemple la validation du budget prévisionnel annuel.
  • Majorité absolue : Une résolution sera validée si la majorité des copropriétaires présents, représentés et absents vote en sa faveur. Comme son nom l'indique, la majorité absolue tient compte de l'ensemble de la copropriété. Cela concerne par exemple l'installation d'une antenne TV commune.

N'hésitez pas à interroger votre syndic, votre conseil syndical ou même une association de copropriétaires sur ce sujet.

        
TOUS LES CONTENUS DE A À Z
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

QUORUM POUR UNE AG DE COPROPRIÉTAIRES
Les avis et commentaires

ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DE FRANCE
nord pas de calais picardie champagne ardenne lorraine alsace franche comte bourgogne ile de france haute normandie basse normandie bretagne pays de la loire poitou charente centre aquitaine limousin auvergne rhone alpes provence alpes cote d azur corse languedoc roussillon midi pyrenees

DOSSIERS

GALERIES PHOTOS

PRODUITS