La feuille de présence à l’AG de copropriété
Pour le bon déroulement d'une assemblée générale de copropriétaires, le secrétaire de la session a l'obligation de tenir une feuille de présence qui recense les personnes présentes. A quoi sert donc ce document et que contient-il ?
Utilité de la feuille de présence à l’AG de copropriété
Une feuille de présence permet avant de tout de conserver une trace écrite des personnes qui sont présentes à l’assemblée générale. En plus de constituer une preuve de leur présence, la feuille donne également des précisions sur chaque copropriétaire. Chaque participant doit signer la feuille de présence. Les copropriétaires qui ne peuvent pas assister directement à l’AG peuvent être représentés par des mandataires à qui ils laissent leur intention de vote.
Au-delà de la composition de l’assemblée générale, la feuille de présence comprend également des informations issues de la liste officielle des copropriétés et des données provenant du règlement de la copropriété. L’objectif est de spécifier avec précision le nombre de voix correspondant à chaque copropriétaire ainsi que les coordonnées. Ces informations sont indispensables pour comptabiliser les voix suite aux votes. Cela permet de déterminer si la majorité a bien été atteinte pour entériner telle ou telle décision listée dans l'ordre du jour.
Il faut souligner que tout retard ou tout départ anticipé d’un membre de l’assemblée doit être consigné dans la feuille de présence : l’heure précise doit figurer. Cette précision est importante pour éviter toute contestation de vote qui pourrait survenir ultérieurement à la réunion.
La feuille de présence dans les détails
Dans la feuille de présence d’une assemblée générale de copropriété, on retrouve des informations bien précises. D’abord, on peut y lire le titre de l’assemblée générale ainsi que la date et le lieu où se tient l'AG. Viennent ensuite le nom ainsi que les coordonnées du syndicat de copropriété. Puis il est mentionné le nom et l’adresse du syndic qui assure la gestion de la copropriété.
La feuille de présence comprend aussi les données concernant les copropriétaires. On retrouve, par ailleurs, la liste assortie des numéros des lots correspondant aux copropriétaires de l'immeuble. Chaque lot est associé à une date d’entrée ainsi qu'à la répartition des tantièmes. Bien sûr, on retrouve une case vide devant le nom de chaque copropriétaire qui est destinée à l’émargement.
Après l’assemblée générale, la feuille de présence à l'AG de copropriété est attachée en annexe au procès-verbal de l'AG après que le président de séance en ait certifié l’exactitude. A souligner qu’avec les nouvelles technologies, il est désormais courant que ce document soit adressé sous une forme électronique, après accord des copropriétaires.
Décrivez votre projet et recevez des devis gratuits Votre devis Copropriété
Recommandé pour vous
- AG de copropriété : le choix du lieu
- La convocation à une assemblée générale de copropriétaires
- La feuille de présence à l’AG de copropriété
- AG de copropriétaires : l’ordre du jour
- Quorum pour une AG de copropriétaires
- La désignation du président d’une AG de copropriétaires
- Le déroulement d’une AG de copropriété
- Durée d’une assemblée générale de copropriétaires
-
Ce document réglementaire n'est pas respecté par certains syndics parmi les leaders de la profession qui, sous le prétexte de moderniser cette procédure, établissent des certificats de présence individuels sans tenir le document conforme aux dispositions légales y compris sous la forme électronique ; ce qui probablement a pour but de tromper la confiance de leurs mandants en ne communicant pas l'intégralité des informations relatives à l'ensemble des copropriétaires afin de ne pas favoriser d'éventuelles actions de groupe à son encontre et, notamment son remplacement.
Coproactif - Le 10/11/19 à 15h46
Annuaire des professionnels de France

-
Rentabilisez votre logement grâce à WeHost
WeHost, l'assistant de vos locations courtes durées. Vous partez en vacances ou en déplacement professionnel ? WeHost prend soin de votre logement et rentabilise votre absence. Conseils et analyses, optimisation de l'annonce, communication avec les voyageurs, ménage et…
-
Traitez l'eau de Maison avec la technologie Fluid Force (FF)
Traitement écologique et naturel de l'eau L'utilisation avec le Système Fluid Force® est universelle, avec le Générateur Hydro-Magnétique, Fluid Force modifie le comportement cristallin des Ions de Calcium et de Magnésium dans l'eau. Les…
-
Dalles Fortelock, des matériaux innovants qui respectent l'environnement
Un nouveau produit sur le marché des dalles de sol débarque en France : Fortelock. Système innovant et clipsable, cette marque se distingue par une installation facile ne nécessitant aucun outil. Extrêmement résistantes, ces dalles ont l'avantage de se poser…
Newsletter
Chaque mois, recevez nos conseils pour embellir votre habitat !