Pose d’un abri de piscine : quelle réglementation ?

Vous souhaitez ajouter un abri à votre piscine afin de la protéger et aussi d’assurer la sécurité ? C'est une excellente idée, mais attention, vous allez devoir respecter certaines règles pour couvrir votre bassin. Voici ce qu'il faut savoir sur les normes et la réglementation d'un abri de piscine.

Pose d'un abri de piscine : que dit la loi ?

Plusieurs critères doivent être pris en compte avant la pose d'un abri de piscine. En effet, il existe certaines obligations selon la hauteur de l'abri de piscine.

Pour un abri plat de piscine, aucune démarche administrative est nécessaire, c’est donc le cas le plus simple.

Pour l'installation d'un abri de piscine mesurant moins de 1,80 mètre, une déclaration abri de piscine est nécessaire. Cette demande est à faire auprès de votre mairie. Une fois le document déposé, il faut compter un et deux mois pour obtenir l’autorisation.

Pour un abri haut de piscine mesurant plus de 1,80 mètre ou d’une superficie supérieure à 10 m², demander un permis pour un abri de piscine est obligatoire.

La norme abri de piscine

Elle est appelée la norme NF-P90-309. Cette norme recense plusieurs obligations qui garantissent que votre abri de piscine répond à toutes les dispositions de sécurité. Le premier objectif très important d'une norme d'un abri de piscine est d'éviter qu'un enfant puisse tomber dans l'eau. Le dispositif doit donc être impossible à enjamber et le système de fermeture ne doit pas être utilisable par les plus jeunes.

La norme NF-P90-309 réglemente également les matériaux utilisés. La structure doit résister à des vents d’au moins 120 km/h. En effet, les conséquences d’un abri de piscine arraché par le vent pourraient être dramatiques. Votre abri de piscine doit aussi être résistant en cas de neige. Pour cela, la norme impose qu’il puisse supporter un poids d’au moins 60 kg.

Notre conseil : Avant d’entreprendre la pose d’un abri de piscine, il est recommandé de vous renseigner auprès d'un pisciniste sur les démarches et les obligations légales qui s’y rapportent.

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Abri de piscine et fiscalité

Le domaine qui concerne l'imposition d'un abri de piscine est un peu complexe, mais il est important d'être informé. La fiscalité d'un abri de piscine, notamment la taxe foncière et la taxe d’habitation qui ne concernent normalement que la piscine elle-même, viennent s’appliquer à l’abri de piscine dans un cas : si l'abri de piscine haut est accolé à l’un des murs de votre maison. Il est alors considéré comme une extension.

Dans les autres cas, depuis mars 2012, c’est la taxe d’aménagement qui va s’appliquer. C’est auprès de la commune ou du conseil général que vous devrez vous en acquitter. La  surface taxable d'un abri de piscine s’applique si sa hauteur est de 1,80 mètre ou plus. Les seuls abris de piscine qui ne sont soumis à aucune taxe sont les abris plats.

Récapitulatif de la réglementation, norme et fiscalité d'un abri de piscine.

Type d'abri de piscine Formalités / fiscalité
Abri bas de piscine Aucune démarche à faire
Abri de piscine mesurant moins de 1,80m Déclaration de travaux
Abri de piscine mesurant plus de 1,80m ou d’une superficie supérieure à 10 m² Permis de construire
Abri de piscine accolé à la maison Abri assujetti à la taxe foncière et taxe d'habitation
Abri de piscine mesurant plus de 1,80 mètre Abri assujetti à la taxe d'aménagement
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Pose d’un abri de piscine : quelle réglementation ? Les avis et commentaires

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