Normes pour les boîtes aux lettres

Les normes que doivent respecter les boîtes aux lettres ont pour objectif de faciliter la distribution du courrier et de renforcer l'efficacité du facteur, en lui évitant toute perte de temps. Quelles sont ces normes, à quel type d'habitation s'appliquent-elles ?

Normes pour les boîtes aux lettres

Normes pour les boîtes aux lettres  © natara - Fotolia.com

Les normes, généralités sur les boîtes aux lettres

Les normes concernant les boîtes aux lettres existent depuis le 7 juillet 1979. Elles ont été établies par l'AFNOR, l'Association Française de Normalisation et sont au nombre de deux : normes NF D27-404 pour les boîtes aux lettres intérieures et NF D27-405 pour les boîtes aux lettres extérieures.

Elles sont accompagnées de l'obligation d’équiper un immeuble d’un nombre de boîtes aux lettres au moins égal au nombre de logements. Les noms et prénom des différents occupants du logement ou de la maison doivent figurer sur l'étiquette.

Les dimensions d'une boîte aux lettres normalisée définies par l'AFNOR, sont de : 34 cm de profondeur, 26 cm de hauteur et 26 cm de largeur. La fente d'insertion des lettres doit mesurer au minimum 3cm de hauteur et 22 cm de longueur.

Ces dimensions permettent la dépose d'un colis et de courrier au format A4 et A3. En effet, le facteur dispose d'une clé permettant d'ouvrir les boites aux lettres normalisées. Ce qui est un gain de temps pour le préposé comme pour l'utilisateur qui n'a pas à retourner à la Poste pour retirer un colis en cas d'absence de sa part.

Les normes pour les boîtes aux lettres selon le type d'habitation

Les boîtes aux lettres des maisons individuelles doivent être aisément accessibles par le facteur, placées à l'entrée de la propriété, en bordure de la voie qui la dessert à une hauteur qui varie entre 80 et 150cm. Important : elles ne sont obligatoires que pour les habitations bâties après le 12 juillet 1979.

La loi est la même pour les immeubles collectifs. Les boîtes aux lettres normalisées ne sont obligatoires que pour ceux qui ont été construits après le 12 juillet 1979. En cas de location, l'installation et le coût des boîtes aux lettres revient au propriétaire ou au syndic qui le représente, après un vote pris en assemblée générale.

A savoir.
La loi du 11 février 2005, relative aux personnes handicapées
ne s'applique qu'aux maisons et immeubles dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2007. Elle impose des normes d'implantation permettant aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant d'y avoir un accès facile et un espace suffisant pour se rendre aux boîtes aux lettres dont les dimensions restent les mêmes.

A lire également : Comment fixer une boîte aux lettres ?

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