Voisinage et nuisances sonores : Les réglementations

Le chien de la maison d’en face qui aboie sans discontinuer. Le voisin à droite qui écoute sa chaine hifi à fond. Et celui de gauche qui bricole, maniant perceuse, scie électrique, marteau tout au long des week end. Sans compter la nouvelle voisine qui se prend pour une chanteuse d’opéra… Tous ces bruits, dès lors « qu’ils troublent de manière anormale le voisinage » sont considérés comme des nuisances sonores et peuvent être sanctionnés.

Voisinage et nuisances sonores : Les réglementations

Voisinage et nuisances sonores : Les réglementations  © elxeneize - Fotolia.com

La législation contre le bruit

La première loi relative à la lutte contre le bruit date du 31 décembre 1992. C’était reconnaitre que l’exposition à des nuisances sonores est source de trouble de la santé (Perturbation du sommeil, fatigue, difficulté de concentration, troubles anxio-dépressifs, etc).

A plusieurs reprises la loi a été renforcée notamment par le décret du 31 aout 2006 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage. Aujourd’hui, la législation contre le bruit est codifiée à la fois dans le Code de l’environnement mais aussi dans le Code de la santé publique. Et ce dernier est explicite : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé (Article R 1334-31)».

Des arrêtés préfectoraux, municipaux ou des règlements de copropriété peuvent se montrer encore plus contraignant que la loi en matière de bruit. Le maire notamment, en raison de son pouvoir de police générale, peut réglementer l’usage des tondeuses ou des outils électroportatifs.

Le Code pénal de son côté sanctionne le tapage nocturne (Article R 623-2) et les agressions sonores, en vue de troubler la tranquillité d’autrui (Tapage injurieux – Article 222.16)».

Voisinage et nuisances sonores

De jour comme de nuit tout bruit peut être sanctionné s’il trouble de manière anormale le voisinage.

Quelles sont les caractéristiques d’une nuisance sonore :

  • Bruits émanant des personnes : Cris, chants, bruits de talons, etc. Que cette personne soit le propriétaire, le locataire ou un simple invité.
  • Bruits émanant d’objets ou d’outils : outils électroportatifs ou ménagers, instruments de musique, chaine hifi, radio, télévision, etc.
  • Bruits émanant d’animaux : Aboiements, miaulements, etc.

Le jour ces bruits doivent être : Intensifs, répétitifs ou durer dans le temps.
La nuit (entre 22h et 7h du matin), on parle alors de tapage nocturne, l’infraction est présumée sans qu’il y ait besoin que le bruit soit intensifs, répétitifs ou qu’il dure dans le temps. L’auteur du tapage doit néanmoins être conscient de la nuisance qu’il engendre.

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Cas particulier des procédures abusives

Si les nuisances sonores sont sanctionnées, les procédures abusives le sont aussi !
Intenter une procédure uniquement dans le but de nuire, en inventant ou en exagérant des faits est punissable par les tribunaux. Et les querelles de voisinage notamment en matière de bruit peuvent parfois aller loin…

Avant de vous engager dans une procédure contre un voisin trop bruyant commencez par un recours à l’amiable. Mais si les faits sont étayés, la loi vous protège.
De même si vous êtes victime d’un voisin intolérant qui vous a trainé devant un tribunal injustement, demandez le versement de dommages-intérêts.

        
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