VOISINAGE

1. DÉNEIGER DEVANT CHEZ SOI: QUELLES SONT LES OBLIGATIONS ?
Les flocons de neige annoncent l'hiver, les fêtes de Noël et de fin d'année, les joies du ski... mais la neige est également cause de glissade, chute, verglas, accident...…
2. ECOULEMENT DES EAUX DU BALCON SUPÉRIEUR
De l’eau qui s’écoule du balcon de l’appartement du dessus vient mouiller et souiller votre balcon ? Cette situation engendre de nombreux problèmes de voisinage. Et il…
3. MON VOISIN EMPIÈTE SUR MON TERRAIN : QUELS RECOURS ? QUELLES PROCÉDURES PUIS-JE INTENTER ?
Propriétaire d'une maison, il arrive parfois que certains voisins ne respectent pas les limites séparatives et empiètent sur votre terrain. Quelles situations pouvez-vous…
4. L'ENTRETIEN DES TROTTOIRS DEVANT CHEZ-SOI
Bien qu’appartenant au domaine public, l’entretien des trottoirs est à la charge des habitants. Les règles diffèrent selon les villes, c’est pourquoi il est…
5. VOISINAGE ET NUISANCES SONORES : LES RÉGLEMENTATIONS
Le chien de la maison d’en face qui aboie sans discontinuer. Le voisin à droite qui écoute sa chaine hifi à fond. Et celui de gauche qui bricole, maniant perceuse, scie…
6. QU’EST-CE QUE LA PRIVATION DE VUE ?
Qu’il s’agisse d’une nouvelle construction, d’une surélévation ou d’un arbre qui a poussé : vous pouvez vous retrouver avec un ensoleillement et une…
7. VOISINAGE ET PROBLÈMES DE VIS-À-VIS
Maison individuelle ou appartement, le vis-à-vis fait partie des principaux troubles du voisinage. Comment préserver son intimité et faire que le vis-à-vis ne devienne pas…
8. RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES BARBECUES SUR LES TERRASSES ET BALCONS
Grillades, brochettes et barbecues entre amis ont tendance à se succéder durant les beaux jours. Toutefois, sachez qu'il existe certaines réglementations concernant les barbecues…
9. NORMES POUR LES BOÎTES AUX LETTRES
Les normes que doivent respecter les boîtes aux lettres ont pour objectif de faciliter la distribution du courrier et de renforcer l'efficacité du facteur, en lui évitant toute…

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