Accès au terrain et voirie

Un terrain constructible, pour être viabilisé, doit disposer d'un chemin d’accès permettant d’atteindre la future maison. Retour sur les démarches, les prix et les servitudes appliquées à la création de cet accès au terrain par la voirie.

La création d'un accès vers le terrain

Par définition, un terrain viabilisé est desservi par une voie d’accès. Dans le cas d'un "terrain loti", le chemin aura été préalablement réalisé par le lotisseur. Mais ce n'est pas le cas pour un terrain isolé.

Le propriétaire du bien isolé devra donc s'informer auprès de sa mairie afin de connaitre les normes en vigueur en matière de voie d'accès privée, aménagée depuis la voirie commune (qui peut éventuellement être publique).

À noter : l'accès au terrain devra dans tous les cas être suffisamment haut et large pour laisser passer les camions de chantier qui devront intervenir durant les travaux de construction de la maison.

Accès au terrain, prix d'un chemin carrossable

Le budget dévolu aux travaux de création d'un chemin d'accès carrossable, peut être plus ou moins important en fonction des caractéristiques techniques du terrain :

  • nature géologique
  • déclivité naturelle
  • capacité à supporter les charges
  • Etc.

De manière générale, une voie d'accès carrossable, pour un terrain destiné à accueillir une maison d’habitation, coûte entre 20 et 40 € /m² (en fonction des prix proposés par les entreprises de terrassement).

Un tel écart de prix doit être justifié par le descriptif technique détaillé de l'intervention. Il reste recommandé d'effectuer plusieurs demandes de devis afin de comparer les prestations et les prix des professionnels.

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Terrain enclavé, accès et servitudes

Le droit de passage peut obliger un propriétaire à mettre une partie de son terrain à disposition d'un autre propriétaire. Cette servitude s'applique dans le cas d'un terrain enclavé (démuni de tout accès praticable).

Selon l'article 682 du Code civil : le propriétaire d'un terrain enclavé est donc en droit de demander à son voisin un droit de passage lui permettant d'accéder à la voie publique. Une servitude qui s'applique même dans le cas d'un terrain enclavé non constructible.

Attention : un propriétaire responsable de l'enclavement de son terrain, ne peut en aucun cas exiger un droit de passage de la part de ses voisins.

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