Les travaux à la charge du propriétaire

Le propriétaire bailleur est dans l’obligation de fournir au locataire un logement décent et en bon état d’usage. Pendant toute la durée du bail, sont aussi à sa charge tout ce que l’on appelle les gros travaux. Retour sur cette notion de gros travaux, et l’ensemble des travaux à la charge du propriétaire.

Quels sont les travaux à la charge du propriétaire ?

Le propriétaire bailleur prend en charge toutes les grosses réparations et les travaux qui ne sont pas pris en charge par le locataire. Les travaux à la charge du locataire, à savoir ce qu’on appelle les menues réparations et les tâches d’entretien courant, sont listés dans le décret du 26 août 1987 sur les réparations locatives. Toutes les autres réparations et les gros travaux sont de fait à la charge du propriétaire. Il s’agit :

• des réparations urgentes
• des travaux d’amélioration des parties communes de l’immeuble
• des travaux nécessaires au maintien en bon état du logement
• des travaux d’amélioration des performances énergétiques

Ces réparations sont obligatoires. Elles doivent être prises en charge avant l’entrée du locataire dans le logement, pour fournir un logement décent et en bon état d’usage, et pendant la durée du bail, dès qu’un dégât justifie une remise en état.

Que se passe-t-il en cas de vétusté du logement ?

Le propriétaire doit aussi prendre en charge tous les travaux liés à

• la vétusté* du logement c’est-à-dire à son usure normale (exemple : une moquette défraîchie)
• un défaut de construction
• les réparations inhérentes à la force majeure (exemple : tempête, orage, intempéries, etc.)

*Concernant la vétusté, il est admis que le locataire prenne à sa charge le remplacement et les réparations des petits éléments vétustes (exemple : joints, tuyaux de douche, etc.)

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La question de la remise en état du logement

Lors de son entrée dans les lieux, le locataire peut exiger des travaux pour la remise en état du logement de la part du propriétaire.
Cependant propriétaire et locataire peuvent aussi se mettre d’accord sur une prise en charge des travaux par le locataire en contrepartie d’une réduction de loyer sur une période donnée par exemple. Les conditions de l’accord doivent alors apparaître, par écrit, sur le contrat de bail.