Quand changer d'assurance de prêt immobilier ?

L'assurance de prêt immobilier sert à couvrir l'emprunteur et sécuriser le remboursement du crédit en cas de perte totale et irréversible d'autonomie ou de décès par exemple. Elle est généralement proposée par la banque prêteuse pour l'octroi du crédit, mais la loi Lagarde vous permet de choisir un assureur externe. Si vous avez déjà souscrit une assurance de prêt immobilier encore appelée assurance emprunteur, des lois vous donnent aussi la possibilité de résilier le contrat en cours pour un nouveau. Voici des détails sur les moments où ce changement d'assurance de prêt immobilier est permis et les avantages de l'opération.

Quand changer d'assurance de prêt immobilier ?
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Quand changer d'assurance de prêt immobilier ?  DR

Changer d'assurance de prêt immobilier dès la première année du contrat

Après la signature d'un prêt immobilier et d'un contrat d'assurance associé, vous pouvez changer d'assureur avant la date du premier anniversaire de la signature. La loi Hamon du 17 mars 2014 donne en effet le droit d'effectuer une résiliation de contrat d'assurance de prêt immobilier au cours de la première année de couverture.

Il faut toutefois respecter un délai de préavis de 2 mois avant l'échéance annuelle de l'assurance en cours. Vous devez donc trouver avant ce délai un nouvel assureur et choisir un nouveau contrat d'assurance auprès de celui-ci. La loi exige que les garanties proposées dans le nouveau contrat soient équivalentes à celles mentionnées dans l'ancien. Vous devez ensuite compléter les formalités médicales et adhérer au nouveau contrat afin d'obtenir un certificat d'adhésion.

L'étape cruciale du changement de l'assurance de prêt immobilier est l'envoi de ce certificat d'adhésion à la banque prêteuse. Si vous aviez souscrit l'assurance auprès de cette dernière, il faut ajouter au certificat une demande de résiliation de l'assurance emprunteur. Selon la loi, la banque doit vous répondre dans les 10 jours ouvrés suivants l'envoi pour formuler son acceptation.

Au cas où votre actuel assureur ne serait pas la banque prêteuse, il faudra après cette étape lui envoyer une lettre recommandée de résiliation du contrat d'assurance de prêt immobilier en cours. Cette lettre doit comporter la décision d'acceptation de la banque et la date de prise d'effet de la nouvelle assurance emprunteur.

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Changer d'assurance emprunteur après la première année du contrat

Si votre décision de résilier le contrat d'assurance emprunteur actuel pour un nouveau est prise un an après la signature du prêt, vous avez toujours la possibilité de lancer la procédure de changement. L'amendement Bourquin, encore appelée loi Sapin 2, du 9 décembre 2016 autorise en effet toute résiliation de contrat d'assurance de prêt immobilier au-delà de la première année de couverture.

Même si le prêt est sur 20 ans, vous pouvez changer de contrat d'assurance emprunteur 10 ou 15 ans après en vertu de cette loi. Il suffit de respecter lorsque vous prenez la décision un délai de 3 mois avant l'échéance annuelle ou la date anniversaire de la signature du contrat d'assurance.

En dehors du délai, la procédure reste la même que dans le cas d'un changement de contrat d'assurance au cours de la première année. Vous pouvez donc changer de contrat d'assurance à la date anniversaire de chaque année et pendant toute la durée de votre prêt immobilier.

Pourquoi changer d'assurance de prêt immobilier ?

Le changement d'assurance de prêt immobilier permet de faire des économies pouvant aller jusqu'à 10 000 € sur le coût total de l'assurance. Surtout s'il s'agit d'une délégation d'assurance, vous aurez des cotisations mensuelles moins chères que lorsque la banque prêteuse est en même temps votre assureur. Changer d'assurance emprunteur vous permet aussi d'avoir un assureur dont l'offre s'adapte à votre profil ainsi qu'à vos besoins en termes de couverture. Vous pouvez donc personnaliser votre assurance et bénéficier des meilleures garanties d'assurance de prêt immobilier.

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