Envoyer par mail Découverte d’une source d’eau dans son jardin

L’eau est une ressource précieuse et découvrir une source sur son terrain est vraiment très intéressant. Mais pouvez-vous utiliser cette eau gratuite et pourquoi faire ? Faut-il que vous demandiez des autorisations pour exploiter votre source et à qui ? Faisons le point sur la réglementation en vigueur. L’utilisation domestique de l’eau d’une source L’article 642 du Code civil est clair comme… une eau de…