L'offre d'achat

Lorsque le potentiel acquéreur d’un bien immobilier souhaite démontrer sa volonté d’acheter ledit bien au vendeur, il formalise son désir en formulant une offre d’achat.

Qu’est-ce qu’une offre d’achat ?

Par le biais d’une offre d’achat, l’acheteur informe le vendeur de son souhait d’acquérir le bien qu’il vend à un prix défini. L’offre d’achat peut être orale ou écrite. Si dans le premier cas, les parties ne prennent aucun engagement l’une envers l’autre, l’acquéreur potentiel ne s’obligeant pas à acheter et le vendeur n’étant pas obligé de vendre son bien à celui-ci, dans le second cas il en va tout autrement. Ainsi, lorsqu’elle est écrite l’offre d’achat est un véritable acte juridique qui oblige les parties à tenir leurs engagements sous peine de voir leur responsabilité contractuelle engagée.

Que doit contenir l’offre d’achat ?

Si aucun élément ne doit obligatoirement figurer dans l’offre d’achat, il est toutefois conseillé d’y faire apparaître les informations suivantes :

  • L’identification des deux parties et du bien en question
  • Le prix d’achat du bien et les modalités de financement
  • Le délai de validité de l’offre d’achat : il est généralement compris entre 5 et 10 jours
  • Le délai de rétractation de l’acquéreur qui est généralement de 7 jours
  • Le fait que la vente ne sera formée qu’à la signature du compromis de vente
  • Le fait que l’offre d’achat est caduque dès lors que le vendeur n’a pas fait part de son consentement dans le délai précisé.

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Quelles sont les obligations des parties ?

Pour le vendeur :
Lorsque l’acquéreur fait une offre d’achat au prix initial annoncé par le vendeur, celui-ci est obligé de consentir à la vente. En revanche, si l’acquéreur formule une offre d’achat à un prix moindre, le vendeur peut refuser de lui vendre son bien ou faire une contre-proposition que l’acquéreur acceptera ou non.

Pour l’acquéreur :
L’acquéreur est engagé par l’offre d’achat qu’il a présentée au vendeur dès lors que celui-ci accepte son offre, les parties s’étant accordées sur la chose et sur le prix. Lorsque malgré tout l’acheteur se désengage, le vendeur lésé se retourne rarement contre l’acquéreur fautif, les procédures étant chères et longues.
En outre, l’acquéreur peut se rétracter pour différentes raisons et notamment dans le cas où :

  • Le vendeur n’a pas répondu à l’offre d’achat dans les modalités prévues en son sein
  • Le vendeur ne répond pas positivement à l’offre d’achat faite par l’acquéreur et rédige une contre-proposition qui rend l’offre initiale caduque.

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