Panneaux solaires photovoltaïques, à combien s’élève le crédit d’impôt ?

Effectuer des travaux chez soi, dans l’optique de rendre son habitation respectueuse de l’environnement peut donner lieu à des avantages fiscaux. Qu’en est-il pour les panneaux solaires photovoltaïques ?

Le crédit d’impôt, qu’est-ce que c’est ?

Le crédit d’impôt est une mesure fiscale permettant aux ménages de soustraire de leur impôt sur le revenu une part des dépenses effectuées pour certains travaux qui ont pour but de faire des économies d’énergie.

Installer des panneaux solaires photovoltaïques permet-il de bénéficier d’un crédit d’impôt ?

En 2013, le crédit d’impôt s’élevait à 11% sur le montant total d’achat hors main d’œuvre. Ce taux n’a cessé de baisser ces dernières années. Cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, le crédit était plafonné à 16 000 euros pour un couple et 8000 euros pour une personne seule.

Depuis le 1er janvier 2014, les panneaux solaires photovoltaïques ne font plus partie des équipements écologiques donnant droit à un crédit d’impôt. En effet, l’article n°74 de la loi des finances pour 2014 a supprimé l’éligibilité des équipements solaires photovoltaïques au crédit d’impôt relatif au développement durable. Cette suppression a été justifiée par le fait qu’il existe de nombreuses autres formes de soutien public pour le photovoltaïque et que ce dernier n’est pas considéré comme une amélioration globale du logement. Il semblerait également que l’abrogation de ce dispositif ait pour but de favoriser l’aide fiscale à la rénovation thermique.

En revanche, il faut savoir que les revenus engendrés par les panneaux solaires photovoltaïques sont exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux aux conditions suivantes :

  • Le producteur est le propriétaire des panneaux solaires,
  • La puissance de l’installation est inférieure ou égale à 3 kWc,
  • L’équipement est raccordé au réseau public en deux points (revente de l’intégralité de sa production),
  • Aucune activité professionnelle n’est liée à la production d’électricité.

Si l’installation produit une énergie supérieure à 3 kWc, elle doit être déclarée en bénéfices industriels et commerciaux non professionnels. Dans le cas où les revenus des panneaux solaires photovoltaïques ne dépassent pas 81 500 euros par an, le propriétaire peut bénéficier du régime fiscal des micro-entreprises applicable aux activités de vente de biens. Il faut alors déclarer le total vendu.

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PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES, À COMBIEN S’ÉLÈVE LE CRÉDIT D’IMPÔT ?
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