Fiscalité des panneaux solaires

Dans la plupart des cas, les bénéfices dégagés par la revente d'électricité produite par une installation photovoltaïque, sont soumis à l'impôt sur le revenu. Imposition variable en fonction de la puissance de l'installation PV, régime de micro-entreprise... la fiscalité des panneaux solaires décryptée dans cet article.

Fiscalité des panneaux solaires : installation de moins de 3kWc

Les revenus perçus par un particulier, provenant de l'exploitation de panneaux solaires dont il est le propriétaire, sont exonérés d'impôt sur le revenu à condition :

Deux installations PV, chacune de puissance inférieure à 3 kWc, peuvent donc bénéficier de l'exonération.

À noter : dans ces conditions, le propriétaire des panneaux sera également exonéré de CSG (contribution sociale généralisée) et de CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale).

Régime d'imposition : installations photovoltaïques de plus de 3kWc

À condition que la puissance des installations PV soient supérieures à 3kWc, les revenus issus de l'exploitation de panneaux solaires doivent être déclarés dans la partie "bénéfices industriels et commerciaux non professionnels" (BIC non professionnel) de votre déclaration d'impôt sur le revenu.

En effet, ces revenus ne sont généralement pas considérés comme relevant d'une activité professionnelle.

À noter : si les revenus dégagés par une ou plusieurs installations photovoltaïques ne sont pas supérieurs à 81 500 euros par an, le propriétaire particulier des panneaux solaires peut alors bénéficier du régime fiscal des micro-entreprises (applicable aux activités de vente de biens).

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Panneaux solaires : micro-entreprise, auto-entrepreneur ou régime réel d'imposition

Un particulier producteur d'électricité qui relève du régime fiscal des micro-entreprises est en droit de réclamer le statut d’auto-entrepreneur.

  • Comme mentionné ci-dessus, son CA ne devra alors pas dépasser le seuil de 81 500 € HT / an.
  • L'avantage : il bénéficiera du régime micro-social simplifié, dont les faibles cotisations sont égales à 14 % du chiffre d’affaires.

À noter : s'il ne peut bénéficier du statut de micro-entreprise ou refuse celui d'auto-entrepreneur, le producteur particulier photovoltaïque peut opter pour un régime réel d’imposition, soumis à la TVA.
Ses cotisations et contributions sociales seront ici plus élevées et il devra contribuer à la Cotisation Foncière des Entreprises.

        
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