Faut-il un permis de construire pour un abri de jardin

C’est décidé, vous voulez construire un abri de jardin pour mieux profiter de l’été. Avant de vous lancer tête baissée, renseignez-vous sur les éventuelles démarches administratives à effectuer.

Faut-il un permis de construire pour un abri de jardin

Faut-il un permis de construire pour un abri de jardin  © cédric chabal - Fotolia.com

Abri de jardin : quelles démarches administratives pour quelle superficie ?

Selon la surface de votre abri de jardin, vous pouvez avoir ou non des démarches administratives à accomplir pour être en règle :

Pour mesurer la surface de votre abri de jardin, la loi prend en compte les notions de « surface de plancher » et d’ « emprise au sol ».

  • Surface de plancher : on additionne les surfaces de plancher closes (4 murs, une ou plusieurs portes et fenêtres) et couvertes par un toit lorsque la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m, sans tenir compte de l’épaisseur de l’isolation.
  • Emprise au sol : en imaginant une source lumineuse placée à la verticale au-dessus de l’abri de jardin, l’emprise au sol comprend l’espace occupé par l’ombre de la construction projetée sur le sol. Elle se calcule en tenant compte de l’épaisseur des murs, que la construction soit close ou non.

Nos conseils pour vos démarches administratives

Pour votre déclaration préalable de travaux, envoyez le formulaire cerfa demandé et les pièces justificatives en deux exemplaires à la mairie de votre commune. Pour votre demande de permis de construire, adressez à votre mairie le formulaire cerfa requis ainsi que les pièces justificatives qui l’accompagnent, en quatre exemplaires.

Vérifiez le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre mairie pour connaître les matériaux et l’implantation qui sont autorisés. Vous ne pouvez en effet pas toujours construire votre abri de jardin où vous le souhaitez. Concernant les matériaux, si vous rêvez d’un abri de jardin en métal mais que le PLU en vigueur l’interdit, il faudra penser à un autre modèle. Le non respect d’un PLU peut entraîner des poursuites.

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