La garantie privation de jouissance

La privation de jouissance en matière d'habitation signifie que vous ne pouvez plus habiter votre habitation suite à un sinistre du à un incendie notamment, ou à un incident dont votre propriétaire est responsable. Que faire en pareil cas ? Explications ...

Privation de jouissance et garantie incendie

Tous les contrats multirisques habitation comportent une garantie incendie. Vous êtes donc couvert pour les risques de base. Cependant, il est prudent de souscrire à des extensions de garantie, le plus souvent optionnelles, comme la perte de jouissance de votre habitation.
Celle-ci vous permet le remboursement partiel des frais d'hébergement. Il ne couvre que la période des travaux de réfection, quand votre maison ou appartement est totalement inhabitable.
Si vous êtes locataire votre assurance est chargée de verser les loyers à votre propriétaire, le temps de la remise en état. Si vous êtes propriétaire les indemnités vous seront versées directement par votre assureur. Celles-ci sont calculées sur la valeur locative de votre logement et la durée estimée des travaux.

A noter. Cette indemnité ne peut pas excéder un an. Elle est uniquement destinée à vous reloger temporairement. Si cette garantie est courante pour les incendies, elle l'est moins en cas d'inondation ou de catastrophes naturelles. Renseignez-vous auprès de plusieurs compagnies d'assurance ou adressez-vous à un courtier en assurance qui fera les comparaisons pour vous.

Privation de jouissance et responsabilité de votre propriétaire

Il faut tout d'abord vérifier que la responsabilité du sinistre incombe bien à votre propriétaire. N'hésitez-pas à vous faire assister d'un conseil juridique, pour en avoir le cœur net.

Exemple, les canalisations de la copropriété ont explosé sous l'effet du gel, vous privant ainsi d'eau dans tout votre logement.
Dans ce cas, il s'agit d'une perte partielle de jouissance. A condition que les réparations durent plus de quarante jours, le prix du loyer sera diminué en fonction de la durée de la gêne occasionné.

Cependant, dans certains cas, si les préjudices sont plus graves, vous pouvez obtenir le non versement des loyers pendant ladite période. A négocier, à l'amiable avec votre propriétaire ou à porter devant un juge. En cas de perte totale du logement, suite à une explosion par exemple, votre bail sera résilié automatiquement.

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