Le dossier de diagnostic technique

Le dossier de diagnostic technique (DDT) est un dossier qui regroupe un ensemble de diagnostics effectués pour informer tout acheteur ou locataire sur les éléments qui peuvent présenter des risques pour sa santé ou sa sécurité. Obligatoire, il accompagne l’acte de vente ou le bail de location et est à la charge du propriétaire.

A quoi sert le dossier de diagnostic technique ?

Le dossier de diagnostic technique (DDT) permet avant tout de protéger et d’informer l’acheteur (ou le locataire) sur certains aspects du logement qu’il souhaite acheter (ou louer). Les éléments qui sont vérifiés lors des différents diagnostics sont des éléments susceptibles de présenter des risques pour votre santé ou votre sécurité (comme le plomb ou l’amiante par exemple). Le dossier de diagnostic technique comprend un certain nombre de diagnostics selon le cas (achat ou location) et est joint en annexe à la promesse de vente, l’acte de vente ou le bail de location. Il est obligatoire pour répondre aux obligations réglementaires, sécuriser la transaction immobilière mais aussi pour protéger les personnes, les biens et l’environnement.

Que contient le dossier de diagnostic technique ?

Le dossier de diagnostic technique est différent selon qu’il s’agit d’une vente ou d’une location.
En cas de vente, le propriétaire doit fournir :

En cas de location, le bailleur doit fournir :

  • le diagnostic de performance énergétique
  • le constat de risque d’exposition au plomb
  • l’état des risques naturels et technologiques (selon le cas)

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Qui constitue le dossier de diagnostic technique ?

Le dossier de diagnostic technique est élaboré par différents diagnostiqueurs qui se chargent d’établir les diagnostics nécessaires au dossier. Les diagnostiqueurs doivent disposer d’un certificat de compétence délivré par un organisme de certification lui même accrédité. Ce certificat garantit aux consommateurs les compétences des diagnostiqueurs. Sachez que le diagnostiqueur choisi ne doit avoir aucun lien avec le propriétaire ou le bailleur.

        
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LE DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
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