L'importance du DPE pour la mise en location de votre bien

Le diagnostic de performance énergétique, plus connu sous l'acronyme DPE, est un document informatif qui dresse le bilan énergétique d'une maison ou d'un appartement. Il permet d'octroyer une « étiquette énergie » à une habitation et renseigne sur sa consommation énergétique. Il fait d'ailleurs partie des documents que le propriétaire remet généralement à un locataire au moment de la signature du bail. Vous envisagez de mettre un logement en location et vous aimeriez savoir si vous êtes obligé de fournir un DPE ?

Devez-vous obligatoirement fournir un DPE à votre futur locataire ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un dispositif qui a été mis en place dans le cadre de la politique européenne afin de réduire la consommation énergétique. Ainsi, depuis 2007, la mise à disposition de ce document pour la location est obligatoire, sauf si le bien immobilier est destiné à être occupé moins de 4 mois par an. Autrement dit, tous les propriétaires qui souhaitent mettre un logement en location doivent nécessairement faire réaliser un DPE.

Ils doivent ensuite intégrer les résultats du bilan au dossier de diagnostic technique (DDT) qui est par la suite remis au locataire. En France métropolitaine, le DPE est exigé pour la mise en location des types de biens immobiliers suivants :

  • les maisons individuelles ayant une surface de plancher supérieure à 50 m²,
  • les appartements en copropriété,
  • les logements de fonction,
  • les locations qui sont consenties aux travailleurs saisonniers,
  • les locations meublées de tourisme mises en location pendant plus de 4 mois par an.

En cas d'absence de DPE, le bailleur risque une peine de prison de 2 ans et une amende de 37 500 euros.

Quand devez-vous faire réaliser le DPE de votre bien immobilier ?

Le DPE est indispensable pour la mise en location de votre bien immobilier. De ce fait, vous devez faire réaliser le diagnostic de performance énergétique de votre bien à partir du moment où vous décidez de le mettre en location.

Cependant, la location n'est pas la seule situation dans laquelle vous pourrez avoir besoin de réaliser un DPE. Ce diagnostic est également nécessaire lorsque vous décidez de vendre votre bien, d'effectuer d'importants travaux d'agrandissement ou lors de la livraison d'une construction neuve.

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur spécialisé et certifié en la matière. Il est aussi important qu'il soit impartial. C'est pourquoi nous vous recommandons de faire appel à un professionnel dont vous aurez vérifié les références et les compétences.

Qui prend en charge le coût du DPE ?

Il n'y a pas de tarif normalisé pour une telle démarche. Le prix du DPE peut varier d'un professionnel à un autre et en fonction de la superficie de la maison. En effet, cela prendra plus de temps d'effectuer le diagnostic d'une maison de 250 m² que celui d'une maison de 100 m². Toutefois, le prix d'un DPE est généralement compris entre 100 et 250 €.

Étant donné que vous êtes le bailleur, vous êtes donc tenu de réaliser le DPE à vos frais. Néanmoins, certaines aides sont accessibles sous certaines conditions. Depuis le mois de juillet 2021, les propriétaires bailleurs peuvent par exemple demander la subvention MaPrimeRénov' pour financer leur DPE.

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