Peut-on annuler le bon de commande d'une cuisine ?
Vous venez tout juste de signer un bon de commande pour une nouvelle cuisine. Mais voila, après réflexion, vous regrettez déjà cet engagement pour différentes raisons. Existe-t-il un recours ? Serez-vous obligé d'aller au bout de cet engagement ? Peut-on annuler le bon de commande ? Explications.
Annuler le bon de commande d’une cuisine: dans quels cas est-ce possible ?
Dans la plupart des cas, lorsque le bon de commande de la cuisine est signé, il vaut engagement ferme et définitif. Cependant, certaines situations permettent une rétractation.
- Dans le cas où la vente a été réalisée par l'intermédiaire d'un démarcheur à domicile ou sur internet. Un délai de rétractation de quatorze jours est alors prévu par la loi Hamon depuis 2014.
- Dans le cas où vous sollicitez un prêt à la consommation pour financer votre cuisine. Là encore, un droit de rétractation est possible en cas de refus du prêt.
- Si la prise de mesure de la cuisine n'a pas été réalisée par le professionnel. Le métré est en effet obligatoire.
- Dans le cas, enfin, où le bon de commande ne serait pas totalement conforme au devis cuisine préalablement établi.
Le vendeur a toujours l'obligation d'informer sa clientèle sur les modalités de rétractation et les conditions pour annuler le bon de commande d'une cuisine.
Comment annuler un bon de commande de cuisine ?
Dans le cas d'une vente à domicile ou via internet, un formulaire de rétractation devra impérativement être joint au bon de commande. Le vendeur, par ailleurs, a obligation d'informer l'acheteur de ses droits et obligations. Si vous souhaitez annuler votre commande, vous devrez donc remplir ce formulaire et le renvoyer au vendeur en lettre recommandée avec accusé de réception, avant la date d'expiration du délai de rétractation.
Il va de soi que vous aurez obligation de restituer les produits déjà à votre disposition. Quant au vendeur il devra vous rembourser dans un délai de quatorze jours la totalité de l'acompte versé.
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Nos conseils avant de signer le bon de commande d'une cuisine
Avant de signer un bon de commande pour l'achat d'une cuisine, vous devez prendre le temps de bien préparer votre rendez-vous chez le cuisiniste et d'étudier sérieusement votre projet :
- évaluer vos besoins réels
- étudier la faisabilité de votre projet en fonction de l'espace dont vous disposez
- établir avec précision votre budget.
Gardez à l'esprit que revenir sur votre engagement ne sera pas simple, voire impossible. C'est le cas lors d'un achat en magasin, aucun recours n'est malheureusement possible. Seul un arrangement à l'amiable avec le vendeur sera envisageable.
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