Réception des travaux expresse

L'article 1792-6 du Code Civil indique que la réception de travaux est "l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserve, et constate que les constructeurs ont accompli leurs engagements contractuels". Quand le client et le professionnel s'entendent sur une réception à l'amiable, c'est la réception de travaux expresse.

La réception expresse : constatée par un PV

A l'inverse d'une réception de travaux tacite, la réception de travaux expresse est explicite et très formelle.

En effet, lorsque le client va réceptionner les travaux, ce constat va faire l'objet d'un procès verbal de réception, dans lequel figurera donc la volonté du maître d'ouvrage d'accepter l'ouvrage du constructeur, avec ou sans réserves.
Ce procès-verbal de réception doit obligatoirement être daté et signé par le client, et visé par l'entrepreneur (et éventuellement le maître d’œuvre).

La réception de travaux expresse est une solution à l'amiable, et ne peut se faire qu'en présence du maître d'ouvrage et du constructeur, dont les travaux sont examinés. Comme la réception de travaux juridique ou tacite, elle se fait soit à l'initiative du client, soit à l'initiative du professionnel.

Parmi les 3 formes de réception de travaux, c'est la forme la plus sécuritaire : en cas de litiges, le procès-verbal fait foi.

La réception des travaux expresse : avec ou sans réserves

Quand le maître d'ouvrage (le client et futur occupant de la maison) fait une réception de travaux expresse, celle-ci peut être faite avec, ou sans réserves.

Dans le cas d'une réception de travaux expresse sans réserve, le constructeur est tranquille, puisque cela signifie qu'en cas de désordre apparent, il ne sera aucunement jugé responsable. Une réception de travaux expresse sans réserve signifie que le client estime que l'ouvrage est bien conforme au contrat, et qu'il a été réalisé dans les règles de l'art.

Si par contre le maître d'ouvrage émet des réserves quant à l'ouvrage, celles ci doivent impérativement figurer dans le procès-verbal de réception signé avec le constructeur.
Ces réserves concernent les désordres, les problèmes de conformité ou les éventuelles malfaçons dont le maître d'ouvrage aurait pu s'apercevoir lors de la réception des travaux.
Le maître d'ouvrage et le constructeur vont alors se mettre d'accord pour trouver une date à laquelle le constructeur va revenir pour corriger les défauts préalablement constatés.

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