Permis de construire pour une pergola

Selon les caractéristiques de la pergola que vous souhaitez installer, vous pouvez être soumis(e) à l’obligation de déposer une demande de permis de construire à la mairie. Renseignez-vous donc afin de savoir si vous devez réaliser ces démarches et quels sont les documents à fournir.

Permis de construire pour une pergola adossée

La pergola adossée est une pergola de jardin qui est construite contre un mur de la maison, elle prend donc appui sur votre habitation. Elle peut changer l’aspect extérieur de la maison et à ce titre, sa construction doit faire l’objet de formalités : déclaration de travaux ou permis de construire selon les cas.

Si vous choisissez d’installer une pergola dont la surface est supérieure à 20 m², vous devrez alors déposer une demande de permis de construire. Mais cette formalité est également valable quelle que soit la surface de la pergola, à partir du moment où celle-ci fait passer la surface totale de la maison de plus de 150 m². Si par exemple, votre maison présente une superficie de 140 m², et que vous souhaitez installer une pergola de 15 m², vous devrez déposer un permis de construire car la surface totale de la construction (maison + pergola) sera alors de 155 m².

Permis de construire pour une pergola autoportée

La pergola autoportée est une pergola indépendante, construite à l’écart de l’habitation. Elle ne change pas l’aspect de la façade de la maison, mais elle peut cependant faire l’objet d’un permis de construire, selon le régime des constructions nouvelles.

Ainsi, si vous optez pour la construction d’une pergola autoportée dont la surface est supérieure à 20 m², vous devrez théoriquement déposer un permis de construire. Mais cela dépend en réalité de la localisation de la maison, puisque dans certains secteurs, cette obligation ne s’applique qu’aux pergolas autoportées dont l’emprise au sol est supérieure à 40 m².

Pensez donc à vous renseigner en mairie pour parler de votre projet d’installer une pergola et connaître les démarches à effectuer dans votre commune.

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Les pergolas sans démarches administratives

On relève une exception à l’obligation de déposer un permis de construire pour l’installation d’une pergola : le cas des pergolas démontables.

Si vous faites le choix d’installer une pergola de façon temporaire, pour une période inférieure à 3 mois, vous êtes exonéré(e) de toute démarche.

Cela signifie que même une pergola dont la surface serait supérieure à 40 m² ne fera l’objet d’aucune formalité, à condition qu’il s’agisse d’une pergola autoportée. A partir du moment où la pergola est adossée au mur de la maison et que sa surface est supérieure à 20 m², elle fera l’objet d’un permis de construire, même si elle est démontable et installée temporairement.

Comment déposer la demande de permis de construire pour une pergola ?

Pour obtenir les autorisations pour une pergola, vous devez déposer un dossier de demande de permis de construire. Rendez-vous donc à la mairie, demandez le formulaire Cerfa de demande de permis de construire et remplissez-le en indiquant toutes les informations demandées. De plus, vous devrez joindre à ce formulaire un certain nombre de documents :

  • Un plan de situation
  • Un plan de masse
  • Un plan de façade et des toitures
  • Un plan de coupe du terrain et de la construction
  • Un document graphique
  • Une notice qui décrit le terrain ainsi que le projet d’installation d’une pergola
  • Des photographies de l’environnement proche et du paysage lointain
      
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