Déclaration de travaux pour une pergola

L’installation d’une pergola peut faire l’objet d’une déclaration de travaux dans certains cas. Il est donc indispensable de se pencher sur les caractéristiques qui rendent obligatoire cette formalité, ainsi que sur les documents à joindre à la déclaration.

La pergola est considérée comme une construction

Toutes les nouvelles constructions doivent faire l’objet d’une déclaration dans les cas généraux, or la pergola de jardin est considérée comme une construction par la loi. Si vous avez un projet de construction d’une pergola, cela implique donc de se pencher sur les règles qui encadrent cette installation, vous devez vérifier les dimensions de votre pergola et faire une déclaration de travaux le cas échéant.

Cependant, toutes les pergolas ne font pas l’objet d’une déclaration de travaux, il est donc indispensable de vous rendre à la mairie afin de connaître les règles applicables et retirer les documents nécessaires.

Pergola : à partir de quand la déclaration de travaux est obligatoire ?

Si vous souhaitez installer une pergola, l’obligation ou non de déposer une déclaration de travaux va dépendre en premier lieu du type de pergola que vous souhaitez construire :

  • Les pergolas indépendantes ou autoportées dépendent du régime des constructions nouvelles. A ce titre, vous devrez déposer une déclaration de travaux préalable si l’emprise au sol de la pergola est comprise entre 5 et 20 m².
  • Les pergolas adossées relèvent du régime des travaux sur construction existante. Dans ce cas, vous devrez déposer une déclaration de travaux si la pergola que vous installez présente une emprise au sol inférieure à 20 m² ou 40 m² selon la localisation de votre habitation.

Il est donc indispensable de demander des informations à la mairie, afin de connaître les règles qui s’appliquent, en particulier dans le cas d’une pergola adossée.

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Le cas des pergolas autoportées démontables 

Si vous avez fait le choix d’une pergola démontable, et que son installation n’excède pas 3 mois (ou 15 jours en secteur sauvegardé), vous êtes dispensé(e) de toute déclaration de travaux préalable, même si l’emprise au sol de la pergola est supérieure à 20 m².
En revanche, cela ne concerne que les pergolas démontables et autoportées. Si vous faites le choix d’une pergola démontable et adossée à la maison de moins de 20 m², l’installation de cette dernière devra faire l’objet d’une déclaration de travaux, même si elle est installée temporairement.

Comment déposer la déclaration de travaux pour une pergola ?

Pour obtenir l’autorisation pour une pergola, vous devez déposer un dossier qui constituera votre déclaration de travaux. Vous pouvez donc vous rendre à la mairie pour obtenir le formulaire qui convient, et le remplir. Vous devrez restituer ce formulaire, accompagné des documents à joindre :

  • Le plan de situation du terrain
  • Le plan de masse
  • Le plan des façades et des toitures du logement
  • Le plan de coupe du terrain et de la construction
  • Le document graphique de la pergola autoportée, ou une représentation de l’aspect extérieur pour une pergola adossée
  • La notice qui décrit le terrain et qui présente le projet de construction d’une pergola (les matériaux, la forme, les couleurs, etc)
  • Les photos de l’environnement proche de la pergola, ainsi que des photos du paysage lointain
      
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