Pergola : les distances légales avec le voisinage

Si vous prévoyez l’installation d’une pergola, pensez bien à respecter les règles qui encadrent la distance des nouvelles constructions par rapport à la clôture de vos voisins. Cela vous permettra de limiter d’éventuels conflits.

Pergola : les distances légales avec le voisinage

Pergola : les distances légales avec le voisinage  © Corinne Bomont Fotolia

Pergola : distances à respecter par rapport aux propriétés voisines

La loi encadre strictement les constructions et les installations à proximité des propriétés voisines, et la construction d’une pergola de jardin ne fait pas exception.
Si vous avez prévu d’installer une pergola, la règle générale et nationale prévoit que :

  • La distance entre la pergola que vous construisez et la clôture du voisin (mur, haie, grillage ou autre) doit être supérieure à 1,90 mètres en vue droite. Notez que la vue droite permet de voir l’objet du voisin sans se pencher. Ainsi, si vous prévoyez l’installation d’une pergola, prévoyez de respecter une distance de 2 mètres au minimum afin d’avoir la garantie de limiter les conflits.
  • La distance entre la pergola et la clôture de votre voisin doit être supérieure à 60 cm en vue oblique. La vue oblique caractérise la vue que l’on peut avoir sur la propriété des voisins, mais avec davantage de difficultés qu’avec la vue droite. C’est la vue que l’on a lorsque l’on tourne la tête de droite à gauche ou de gauche à droite pour voir la propriété. Notez que cette obligation ne s’applique pas si l’ouverture de la pergola donne sur le toit du voisin, un mur aveugle ou une voie publique. Cette exception est également appliquée si l’ouverture est obturée par un matériau qui laisse passer la lumière, sans que cela ne permette de voir à travers.

Notez que les autorisations pour une pergola peuvent également être dictées par les règles locales, et ces règles peuvent augmenter les distances d’implantation des pergolas par rapport au voisinage. Il est donc indispensable de vous rendre à la mairie afin de savoir si les règles applicables dans votre secteur sont les règles nationales, ou si vous devez respecter des distances plus élevées.

Distance entre pergola et voies publiques

Si votre propriété et celle du voisin le plus proche sont séparées par une voie publique ou un espace commun, à savoir une cour, une route, un chemin, etc, les règles concernant la distance entre la pergola et la propriété voisine ne sont pas exactement les mêmes. Dans ce cas, on ne calcule pas la distance de 1,90 mètres à partir du milieu de la route ou du chemin, mais à partir de la limite entre la propriété voisine et l’espace commun.

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Discutez de votre projet pergola avec votre voisin

Au-delà de la distance entre la pergola et la propriété voisine, se pose la question de la hauteur de votre pergola, qui pourrait obstruer la vue du voisin.
En effet, on estime notamment que les arbres de plus de 2 mètres de haut doivent se situer à au moins 2 mètres de la clôture du voisin. Cela ne vous oblige pas à construire une pergola de moins de 2 mètres, mais si vous prévoyez sa construction, allez simplement en parler avec votre voisin pour lui expliquer votre projet. S’il venait à découvrir du jour au lendemain une pergola de plus de 2 mètres à quelques centimètres de lui, il pourrait être surpris. Alors n’hésitez pas à aller en discuter avec lui avant la construction, cela vous permettra de trouver un terrain d’entente et d’éviter les conflits.

      
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