LOIS ET DROIT IMMOBILIER

1. LE DISPOSITIF CENSI-BOUVARD 2015
Tout contribuable français qui investit dans un logement neuf ou en état futur d’achèvement, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, dans une…
2. LA LOI ALUR SUR L’IMMOBILIER
La loi Alur, aussi connue comme la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, est devenue officielle le 26 mars 2014. Retour sur les principales mesures de cette…
3. LOI MALRAUX 2015
Retour ici sur le dispositif de défiscalisation prévu par la loi Malraux 2015. Quels sont les avantages fiscaux de cette nouvelle loi et quelles sont les conditions pour en…
4. DÉFISCALISATION ET LOI PINEL
Un achat immobilier réalisé entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017 peut vous permettre de bénéficier d’une défiscalisation de…
5. L’INVESTISSEMENT EN LOI GIRARDIN
Depuis quelques années déjà, les gouvernements successifs ont mis en place différentes dispositions fiscales avantageuses dédiées aux investisseurs dans…
6. INVESTISSEMENTS LOCATIFS ET LOI DEMESSINE
Le dispositif Demessine permettait aux investisseurs dans le locatif français de jouir d’un avantage fiscal étalé sur 6 ans. Retour sur cette loi Demessine, abrogée…
7. LA LOI / LE DISPOSITIF SCELLIER
La loi Scellier était un dispositif sur l’investissement locatif qui permettait une réduction de l’impôt. « Etait » puisque cette loi a été…

Lois et droit immobilier © apops - Fotolia.com

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