DOSSIER LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE EN QUESTION

Le diagnostic de performance énergétique est un document estimant la consommation d'énergie et le taux d'émission de gaz à effet de serre d'une habitation. Bien que son application soit aujourd'hui essentielle, il semble pourtant que sa fiabilité ne soit pas encore optimale.

Diagnostic de performance énergétique, qu'est-ce que c'est ?

Depuis 2006, il est obligatoire de faire réaliser et de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) afin de louer ou vendre son logement. En 2011, l'obligation s'étend à la publication de son résultat directement sur les annonces de vente de biens immobiliers.

  • Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 et L 134-1 : le DPE est une estimation prévisionnelle de la consommation énergétique d’un bien immobilier.
  • Article L271-6 : le DPE doit être réalisé par un professionnel diagnostiqueur.

Le but du DPE est d'informer le futur acheteur ou le locataire de la consommation énergétique de l'habitat proposé.

Le DPE communique annuellement la consommation énergétique du logement et s'exprime en kWh et en euros. Un descriptif succinct des points d'isolation de l'habitat accompagne le diagnostic, ainsi qu'une liste des aspects à améliorer. Le logement est ainsi classé selon une grille allant de A à G. A étant la valeur la plus économe en matière d'énergie.

La fiabilité des DPE remise en question

La fiabilité du diagnostic de performance énergétique fit l'objet d'une enquête en 2011, renouvelée en 2012, par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.

Bien que le principe du DPE soit indispensablement utile, l'UFC-Que choisir fait un constat accablant sur sa mise en pratique actuelle. Selon l'association, le cadre juridique du DPE reste beaucoup trop léger et doit être assaini.

Selon l'enquête, la consommation énergétique indiquée sur le document DPE d'un même bien varie en fonction du diagnostiqueur. Un constat également observé par le magazine « 60 millions de consommateurs » qui conclut là aussi à une fiabilité aléatoire du DPE.

Les recommandations des diagnostiqueurs quant aux actions de rénovation à mener sont là encore hasardeuses. Leur formation semble malheureusement insuffisante.

Les certificats fournis suite à ce diagnostic sont pourtant incontestables. Bien qu'il n'ait qu'une valeur informative (article L271-4), le DPE détermine le montant du prêt à taux zéro accordé dans le cadre de travaux de rénovation pour l'amélioration énergétique d'un logement.

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LA FIABILITÉ DES DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
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