VMC : normes et réglementations

Avant d'installer une VMC, il faut se référer aux normes et aux réglementations en vigueur que cela soit dans un logement collectif ou dans logement individuel. Quelles sont ces normes et quelles sont les réglementations relatives aux VMC ? Petit tour d'horizon.

Renouvellement d'air exigé pour tous les logements

L'obligation d'assurer une bonne ventilation dans une habitation est requise pour les biens individuels et pour les logements collectifs (parties privatives mais aussi parties communes). Depuis le début des années 1980, des débits d'air minimum ont été mis en place ce qui a engendré le début des utilisations de VMC afin de pouvoir respecter ces valeurs de renouvellement d'air. Pour autant, la VMC n'est pas une obligation si ces débits peuvent être respectés avec un système naturel, ce qui est rarement le cas, d'où une généralisation de la Ventilation Mécanique Contrôlée dans les logements individuels et collectifs.

Les arrêtés concernant la ventilation et les VMC

  1. Le décret 55-1394 du 22 octobre 1955 demande à ce que "l'aération des pièces principales et des cuisines doit être assurée de façon suffisante" mais aussi que "le renouvellement d'air doit pouvoir être assuré de façon permanente indépendamment de l'ouverture des baies".  Ce décret, qui concerne le neuf mais aussi les gros travaux modifiant le gros-œuvre ou l'économie du bâti, notifie également la présence d'une ventilation dans les buanderies, les salles d'eau et les toilettes des logements ainsi que dans les parties communes des immeubles collectifs.

  2. L'arrêté du 14 novembre 1958 reprend ces dispositions et intègre la possibilité d'installer des systèmes mécaniques en complément du système de ventilation naturelle : ouverture des fenêtres, grilles d'aération sur les fenêtres.

  3. L'arrêté du 22 octobre 1969 indique que la ventilation doit être permanente et générale au moins pendant la période où les fenêtres doivent rester fermées à cause des températures extérieures. Cette circulation d'air se fera des pièces principales vers les pièces de services (cuisine, salle de bain, toilettes). Le système d'aération d'un logement a donc l'exigence de comporter des entrées d'air dans toutes les pièces principales et des évacuations d'air dans les pièces de service.

  4. L'arrêté du 6 octobre 1978 demande à ce que les biens soient mieux protégés contre les bruits extérieurs avec une ventilation générale et permanente en toute saison.

  5. L'arrêté du 24 mars 1982 requiert des exigences de débits d'air extraits dans les pièces de service en fonction du nombre de pièces principales du logement.

  6. L'arrêté du 28 octobre 1983 permet de réduire le débit global minimum extrait pour les VMC autoréglables et hygroréglables.

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La norme DTU 68.3 concernant les VMC

Les règles de conception technique, de dimensionnement, d'installation et de mise en service d'une VMC sont régies par la NF DTU 68.3. Cette norme concerne aussi bien les fabricants, les chauffagistes, les électriciens qui installent une VMC neuve dans le neuf ou dans l'ancien et sur un bâti collectif ou individuel. La DTU 68.3 rappelle également que chaque propriétaire est tenu (de faire) contrôler sa VMC gaz au moins une fois par an.

Le DTU 68-3 donne les règles de calcul, dimensionnement et mise en œuvre des VMC simple flux autoréglable, des VMC gaz et des VMC double-flux. Le Document Technique Unique 68.3 dispose également d'une partie sur les critères généraux de choix des matériaux pour l'installation de la ventilation et d'une partie des clauses administratives de la conception à la mise en œuvre.

La RT2012 et la VMC

La Réglementation Thermique 2012 impose une consommation énergétique maximale pour chaque nouvelle construction (50kWhEP/m²/an) ainsi qu'une bonne étanchéité à l'air du bâti pour lutter contre les pertes d'énergie.

La ventilation est l'un des équipements pris en compte dans le calcul de cette consommation RT2012 tout en devant répondre aux exigences de renouvellement de l'air stipulée dans les arrêtés cités plus haut.

La RT2012 préconise une ventilation réalisée soit une VMC simple flux hygroréglable soit une VMC double flux. Cette dernière permettant de réchauffer ou de rafraichir l'air extérieur sans avoir besoin de climatisation.

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