Avis et commentaires Gouttière qui dépasse sur le terrain voisin
Tout savoir sur Gouttière qui dépasse sur le terrain voisin
Tiotom - Le 22/12/21 à 10h39
Comme toujours, ces textes ne concernent pas toutes les situations envisageables... Quiz par exemple de la close trentenaire de l'aplomb en cas de changement de propriétaire ? Quelle est la situation à prendre en compte au moment de l'achat ? En particulier pour le côté invasif que peut prendre la descente des eaux pluviales. Descente qui peut être facilement et largement modifiée. Des photos de la situation au moment de l'achat sont-elles ajoutées au dossier de vente chez le notaire ?
indien - Le 21/11/20 à 11h58
les gens sont sans gêne et devraient donc être d'office taxés pour gênes occasionnées dans le but de nuire et volé
pourquoi, - Le 10/08/19 à 13h57
Ce sont toujours ceux qui ne respectent pas la loi qui ont le droit pour eux.
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