Avis et commentaires La désignation du président d’une AG de copropriétaires

  • Xena280 - Le 02/01/23 à 12h28

    Bonjour,
    Est ce que un copropriétaire non français peut être nommé comme président de l'immeuble ?

  • Héloïse - Le 08/02/22 à 15h47

    Que fait le syndic pendant l'AGO s'il n'est pas élu secrétaire ?
    Merci

  • JR - Le 03/04/20 à 15h09

    Sachant qu'un copropriétaire peut donner mandat à un tiers étranger à la copropriété, ce tiers ne peut cependant pas être élu Président de séance. (Arrêt rendu le 13 Novembre 2013 (N°12-25682) par la 3ème Chambre Civile de la Cour de cassation.)
    Cet Arrêt est-il TOUJOURS valable en 2019/2020 ? Merci pour votre réponse.

  • BRXYZ - Le 17/02/20 à 6h57

    Bonjour,
    Un syndic peut-il désigner un président de séance d'une AGO ou AGE par appel nominatif d'une personne et sans appel à autres candidatures ? Idem pour les scrutateurs ?
    Le bureau ainsi composé lui est acquis par avance pour le vote des résolutions, élimant de fait "les opposants".
    Est-il possible, dans ce cas, de demander au T.G.I. l'annulation des résolutions votées?
    Cordialement.