AG de copropriétaires : l’ordre du jour

L'ordre du jour de l'assemblée générale de copropriété détermine les questions qui seront abordées durant la réunion et les points qui pourront y être votés. Les décisions prises reposent sur le suivi strict de ce fil rouge. Il est donc essentiel que l'ordre du jour soit anticipé et réalisé avec soin. Voici quelques explications.

L'ordre du jour : quelques règles à suivre

L'ordre du jour doit être porté à la connaissance des copropriétaires avant l'assemblée générale de copropriété. Il accompagne la convocation à l'AG adressée par le syndic 21 jours maximum avant la date de la réunion.
Si la rédaction de l'ordre du jour d'assemblée générale de copropriétaires relève du syndic, tout copropriétaire peut décider de porter une ou plusieurs questions à l'ordre du jour. Pour ce faire, il adresse sa demande au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception et cela avant la rédaction et l'envoi des convocations.
Cette demande peut être effectuée à tout moment de l'année. En effet, la loi ne prévoit aucunement une date limite d'envoi des questions à porter à l'ordre du jour et cela même s'il en est fait mention dans le règlement intérieur de la copropriété ou si cette résolution a été votée en assemblée générale.
Sans toutefois représenter une obligation, la loi recommande par ailleurs au syndic d'associer le conseil syndical à la rédaction de l'ordre du jour et de faire figurer chaque résolution par ordre décroissant d'importance.

Les questions inscrites à l'ordre du jour

Sont considérées comme questions pertinentes dans le cadre d'une assemblée générale de copropriétaires, toutes les questions précises dont la décision finale revient à la copropriété, qui entraînent un débat et se soldent par un vote. Ces questions peuvent porter sur la gestion de l'immeuble, ses aménagements ou son organisation générale par exemple. Dans tous les cas, dès lors qu'elle est mentionnée sur l'ordre du jour, chacune d'entre elles est abordée durant la réunion.
À l'inverse, toute résolution non inscrite à l'ordre du jour pourra faire l'objet d'une discussion lors de la réunion mais en aucun cas d'un vote. De ce fait, formulée et envoyée après la rédaction ou l'expédition des convocations à l'assemblée générale, toute question sera reportée à la prochaine réunion, même s'il faut pour cela attendre un an.

Il convient donc au syndic d'être vigilant au moment de la rédaction de l'ordre du jour et aux copropriétaires d'anticiper sous peine de voir une décision importante reportée à l'année suivante.

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AG de copropriétaires : l’ordre du jour Les avis et commentaires
  • Les ODJ sont de la responsabilité du syndic.Les majorités prévues sont prévues par la loi.le contenu des résolution ne doit pas réduire les droits des copropriétaires. Notre syndic avec le CS a réduit le décompte des voix à un seul batiment dans certaines AG. Le dernier PV AG fait valoir 10 votes de copropriétaires du même bâtiment pour refuser une demande d'ajout d'abri de jardin, le nom des votants CONTRE n'est pas inscrit au PV, 2 votants sont du CS dont le président. l'ODJ 2020 prévoit d'officialiser' la chose par une demande de résolution pour vote par ce batiment. Les réclamations ne sont pas prises en compte. Les détournements de la loi sont fréquents comme la modification des parties communes sans information des copropriétaires mais à leurs frais par certains conseillers syndicaux. La grande majorité des copropriétaires ignorent la loi de 1965 et donne son quitus à ce type de syndic qui n'est pas mis en concurrence par ces conseillers syndicaux.

    zebul312 - Le 17/10/20 à 9h53

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