Avis et commentaires Comment rompre ou annuler un CCMI
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Tess - Le 21/06/22 à 20h28
Je désire rompre un ccmi car je n arrive pas a avoir une date de démarrage de travaux le constructeur veut nous taxer a 20%de penalite est-ce légal
Lise - Le 25/10/20 à 2h40
Le recommandé reste 14j a la poste après 2 mois il est depuis longtemps renvoyé à expéditeur. Alors si ce courrier n'est jamais reçu.... effectivement que se passe t il? Apres vous avez signer et partie 2mois c'etait pas le moment de signer cela va être compliqué de faire jouer la bonne foi qd meme... mais la réponse d un pro m'intéresse. Bon courage
Larba - Le 16/01/19 à 12h08
Bonjour,
merci pour l'article.
J'ai une question concernant cette partie: "Vous avez un délai de 10 jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée A/R notifiant l'acte du CCMI".
Dans mon cas, la lettre recommandée est arrivée alors que j'étais en déplacement professionnel pour deux mois. Je suis donc rentrée deux mois plus tard, ainsi, quand est-ce que le délai commence ? Quand je récupère le recommandé (après deux mois) ou quand ce dernier est arrivé dans ma boite aux lettres?
Merci d'avance.
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