DOSSIER LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : LES EXPLICATIONS POUR MIEUX COMPRENDRE

L' obsolescence programmée fait partie de ces questions d'actualité sur lesquelles il paraît difficile de trancher, de par les enjeux représentés, aux niveaux économique et environnemental notamment. Aussi, la Loi de transition énergétique pour la croissance verte compte parmi les premiers textes à dénoncer ce phénomène. Vers la fin de l'obsolescence programmée ? Décryptage.

Définition de l'obsolescence programmée

Selon la Loi sur la transition énergétique, l'obsolescence programmée regroupe l'ensemble des méthodes employées par les entreprises de production afin de concevoir et mettre sur le marché des produits dont la durée d'utilisation a été planifiée, pour une période inférieure à leur durée de vie réelle.

Ce principe repose sur une volonté des entreprises afin de provoquer les achats de remplacement, et donc d'augmenter la consommation.

Parmi les moyens que dénonce la Loi figurent entre autre les impossibilités de réparer, les limitations techniques, ou encore l'arrêt programmé de certains produits.

Petite histoire de l'obsolescence programmée

L'obsolescence programmée est un phénomène identifié au début de la première moitié du 19ème siècle, qui a commencé à se répandre véritablement à partir des années 50. L'un des premiers cas explicites concernait les collants, où un fabricant a fait le choix de commercialiser un produit qui se filait, et que le consommateur renouvellerait donc régulièrement, plutôt qu'un collant plus résistant. La pratique était - et est même encore - particulièrement répandue dans les secteurs de l'automobile, de l'électroménager et des TIC. En programmant la durée de vie des produits, les entreprises planifient et augmentent ainsi leurs ventes et leurs productions.

Si à l'époque ces méthodes passaient presque inaperçues, elles sont néanmoins dénoncées depuis plusieurs années, que ce soit par des associations de consommateurs ou des associations de défense de l'environnement. Pour les premières en effet, l'obsolescence programmée impose une certaine surconsommation et nuit au pouvoir d'achat des ménages. Tandis que pour les secondes, elle génère de trop nombreux déchets. Toutefois, la question s'avère délicate dans un contexte économique complexe et tendu, où de nombreux marchés sont saturés, et pour lesquels les achats de remplacement représentent une part des ventes globales non négligeable.

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Ce que va changer la Loi de transition énergétique

Néanmoins, l’État s'est engagé, par la Loi sur la transition énergétique, à lutter contre l'obsolescence programmée. Encore un peu floue quant aux mesures qui seront prises en ce sens, elle impose toutefois aux entreprises d'informer les consommateurs, par voie d'étiquetage sur les produits, de la durée de vie de ces derniers dès lors que leur valeur sera égale ou supérieure à 30% du SMIC.

La date de mise en œuvre de cette disposition, ainsi que la liste concrète des catégories de produits concernés, restent par ailleurs encore à définir.

        

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LA FIN DE « L'OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE »
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