Copropriété en difficultés
Une copropriété regroupe plusieurs personnes avec chacune leur personnalité, leurs attentes et leurs contraintes, mais avec également des obligations et des intérêts communs. Selon son fonctionnement, elle peut de plus solliciter un intervenant supplémentaire, le syndic professionnel. La réunion de ces différents interlocuteurs peut ainsi être source de conflits et de graves problèmes. Focus sur les principales difficultés rencontrées en copropriété.
Types de difficultés rencontrées en copropriété
Une copropriété peut être confrontée à toute sorte de problèmes plus ou moins lourds de conséquences.
On distingue notamment les difficultés liées à la défaillance du syndic, lorsque celui-ci n'honore pas ses obligations contractuelles et/ou réglementaires vis-à vis de la copropriété. Il peut s'agir :
- De l'inexécution des travaux votés par les copropriétaires, pouvant mettre en péril l'immeuble et la sécurité de ses occupants ;
- D'une mauvaise gestion des comptes pouvant déséquilibrer les finances de la copropriété ; celle-ci est évoquée dès lors que les dettes dépassent 15% pour les copropriétés de plus de 200 lots, et 25% pour celles en deçà.
La copropriété peut également se retrouver sans syndic, c'est-à-dire administrée par personne, comme laissée à l'abandon.
Enfin, les difficultés peuvent concerner un conflit avec un copropriétaire qui ne paie pas ses charges, un voisin, ou encore un prestataire.
Différentes solutions pour résoudre les difficultés de la copropriété
Ainsi soumise à de graves difficultés, aussi bien financières que de nature à compromettre la sécurité de ses occupants, la copropriété dispose de plusieurs issues afin de se remettre sur pieds :
- La mise en œuvre d'un plan de sauvegarde, élaboré par une commission composée de plusieurs parties (Élus, représentants des copropriétaires...), par le gestionnaire de la copropriété ;
- La désignation d'un administrateur provisoire ou judiciaire, ayant pour mission de gérer temporairement la copropriété ;
- La nomination d'un mandataire ad hoc, chargé de proposer des recommandations ;
- La déclaration en état de carence de la copropriété, qui peut déboucher sur une procédure d'expropriation en vue de protéger les occupants.
Pour les situations de litiges avec un voisin, un prestataire ou bien même un copropriétaire, la justice peut être saisie, à défaut d'un accord à l'amiable entre les parties ; décision sera alors prise, au cas par cas, selon le conflit.
- Copropriété en difficultés
- Copropriété et problème d’argent
- Nomination d'un mandataire ad hoc pour la sauvegarde d'une copropriété
- Copropriété en état de carence
- Plan de sauvegarde d’une copropriété
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